UCI
Françoise Gatel
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(200 votes exprimés sur 213 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(37.5% des traités)
au Gouvernement
sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et dapprobation des comptes de lannée 2022
sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et dapprobation des comptes de lannée 2021
sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de règlement du budget et dapprobation des comptes de lannée 2022
sur lensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
sur lensemble du projet de loi relatif à lindustrie verte (procédure accélérée)
sur lamendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur larticle 17 du projet de loi relatif à lindustrie verte (procédure accélérée)
sur lamendement n° 238 rectifié, présenté par Mme Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, sur larticle 17 du projet de loi relatif à lindustrie verte (procédure accélérée)
sur lamendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur larticle 16 du projet de loi relatif à lindustrie verte (procédure accélérée)
sur lamendement n° 14, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel avant larticle 15 du projet de loi relatif à lindustrie verte (procédure accélérée)
sur lamendement n° 280 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant larticle 15 du projet de loi relatif à lindustrie verte (procédure accélérée)
sur la motion n° 1, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (procédure accélérée)
sur lamendement n° 134, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
sur les amendements identiques n° 142, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 145, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 274 présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
sur les amendements identiques n° 65, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 243, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer larticle 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
sur lensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
sur les amendements identiques n° 64, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 112, présenté par Mme Angèle Préville, et n° 240, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à lindustrie verte (procédure accélérée)
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (procédure accélérée)
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
sur lensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
sur lamendement n° 1 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, à larticle 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (procédure accélérée)
sur lensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
sur lensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (procédure accélérée)
sur lensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)
sur lensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public
sur lamendement n° 58 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)
sur les amendements identiques n° 23 rectifié bis, présenté par M. Serge Babary et plusieurs de ses collègues, n° 41, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 130, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 194, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)
sur lamendement n° 270, présenté par le Gouvernement, à larticle 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)
sur la motion n°5, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
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