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Frédérique Espagnac SER
Sénateurrice — Pyrénées-Atlantiques

Frédérique Espagnac

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Commission des finances
95.2% participation aux scrutins
(908 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
147 amendements déposés
(1er signataire)
31 amendements adoptés
(24.6% des traités)
68 questions
au Gouvernement

Numérotation des habitations dans le communes rurales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 25/11/2021 • #6#

En attente

Implantation d'antennes relais sur les communes du littoral

Question écrite • Transition numérique et communications électroniques • 25/11/2021 • #3#

Répondue

Situation des entreprises de l'aménagement de la montagne

Question écrite • Petites et moyennes entreprises • 25/11/2021 • #20#

En attente

Réouverture du col de La Pierre-Saint-Martin

Question orale sans débat • Intérieur • 25/11/2021 • #21#

En attente

Mesures de lutte contre la spéculation foncière agricole

Question écrite • Agriculture et alimentation • 25/11/2021 • #2#10#

Répondue

Taux de fiscalité de la thalassothérapie

Question écrite • Économie, finances et relance • 25/11/2021 • #10#

Répondue

Éligibilité des dépenses de déneigement des communes de montagne au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 25/11/2021 • #6#

Répondue

Soutien de la filière laitière dans les Pyrénées-Atlantiques

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 25/11/2021 • #2#

Répondue

Aides du plan de relance pour la forêt

Question écrite • Agriculture et alimentation • 25/11/2021 • #2#

Répondue

Pénurie de papier

Question écrite • Industrie • 25/11/2021 • #13#

Répondue

Nutri-score

Question écrite • Agriculture et alimentation • 25/11/2021 • #2#

Répondue

Protection et conservation des chemins ruraux

Question écrite • Ruralité • 25/11/2021 • #18#

Répondue

Aide à l'apprentissage dans le milieu agricole

Question écrite • Agriculture et alimentation • 25/11/2021 • #2#11#

Répondue

Indemnisation des communes supports de station de montagne

Question écrite • Économie, finances et relance • 25/11/2021 • #10#

En attente

Urgence face à la situation financière des résidences autonomie

Question écrite • Autonomie • 15/04/2021 • #23#

En attente

Éligibilité des centres communaux d'action sociale au plan de relance et à la dotation de soutien à l'investissement local

Question écrite • Autonomie • 15/04/2021 • #6#

En attente

Demande d'annulation du paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021

Question écrite • Économie, finances et relance • 15/04/2021 • #10#20#

Répondue

Augmentation du salaire minimum des aides-soignants

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 11/02/2021 • #23#

En attente

Budget de l'enseignement agricole

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 26/11/2020 • #2#11#

En attente

Situation des aides soignants des services de soins infirmiers à domicile exerçant pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Solidarités et santé • 26/11/2020 • #23#

Répondue

Difficultés de digitalisation du petit commerce

Question écrite • Économie, finances et relance • 26/11/2020 • #20#

Répondue

Risque d'épidémie de grippe aviaire en France

Question écrite • Agriculture et alimentation • 26/11/2020 • #2#23#

Répondue

Prolifération de « décharges sauvages » en Pyrénées-Atlantiques

Question orale sans débat • Transition écologique • 19/11/2020 • #14#

Répondue

Conséquences de la Covid-19 en matière de pauvreté chez les enfants et les jeunes

Question écrite • Solidarités et santé • 19/11/2020 • #23#

Répondue

Renouvellement des concessions hydroélectriques

Question orale sans débat • Transition écologique • 19/11/2020 • #3#12#14#

Répondue

Leviers fiscaux exceptionnels pour les collectivités territoriales dans le cadre de l'état de crise sanitaire

Question écrite • Comptes publics • 12/11/2020 • #6#10#23#

Répondue

Pénurie de vaccins contre la grippe dans les Pyrénées-Atlantiques

Question écrite • Solidarités et santé • 12/11/2020 • #23#

Répondue

Pérennisation du dispositif de chômage partiel pour les professionnels de la montagne

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 12/11/2020 • #10#14#23#

En attente

Négociation de la convention d'objectifs et de gestion entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État

Question écrite • Agriculture et alimentation • 12/11/2020 • #2#25#

Répondue

Radios locales associatives

Question écrite • Culture • 12/11/2020 • #8#

Répondue

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