Frédérique Puissat

Implantation des centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/07/2022 • #6#21#

Participation financière des communes de résidence des élèves d'unités localisées pour l'inclusion scolaire aux frais de scolarité dans la commune d'accueil

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 14/07/2022 • #5#6#

Explosion du délai d'obtention des papiers d'identité

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/07/2022 • #21#22#26#

Critères de classification en communes de tourisme et stations de tourisme

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 14/07/2022 • #3#6#10#

Distorsions des pratiques de contrôle opérées par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Question écrite • Santé et prévention • 14/07/2022 • #10#25#

Utilisation des caméras embarquées par les polices municipales

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/07/2022 • #17#21#

Associations d'insertion et exonération fiscale

Question écrite • Économie sociale et solidaire et vie associative • 14/07/2022 • #10#30#

Principe de parité entre les fonctions publiques territoriales et hospitalières

Question écrite • Santé et prévention • 14/07/2022 • #16#23#

Participation financière des communes de résidence des élèves d'unités localisées pour l'inclusion scolaire aux frais de scolarité dans la commune d'accueil

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 16/06/2022 • #6#11#

Avenir des artisans du verre et du vitrail

Question écrite • Europe • 09/06/2022 • #23#31#

Explosion du délai d'obtention des papiers d'identité

Question écrite • Intérieur • 19/05/2022 • #21#

Disparités d'accès au concours d'auxiliaires de soins entre les fonctions publiques hospitalières et territoriales

Question écrite • Solidarités et santé • 10/03/2022 • #16#23#30#

Principe de parité entre les fonctions publiques territoriales et hospitalières

Question écrite • Solidarités et santé • 10/03/2022 • #23#26#

Implantation des centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales

Question écrite • Intérieur • 24/02/2022 • #6#15#21#

Amendes administratives relatives au télétravail

Question au Gouvernement • Travail, emploi et insertion • 27/01/2022 • #30#

Inquiétude face aux nouveaux comportements du loup

Question écrite • Agriculture et alimentation • 13/01/2022 • #3#14#21#26#

Critères de classification en communes de tourisme et stations de tourisme

Question écrite • Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises • 13/01/2022 • #3#6#

Utilisation des caméras embarquées par les polices municipales

Question écrite • Intérieur • 13/01/2022 • #21#

Associations d'insertion et exonération fiscale

Question écrite • Économie, finances et relance • 23/12/2021 • #10#30#

Annonces du Président de la République

Question au Gouvernement • Premier ministre • 11/11/2021 • #22#

Manque d'attractivité du métier de conducteur de transport en commun

Question orale sans débat • Transports • 11/11/2021 • #29#

Conditions d'éligibilité à l'appel à manifestation d'intérêt pour le renouvellement forestier

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 21/10/2021 • #2#10#

Difficultés des propriétaires-bailleurs en résidence de tourisme

Question écrite • Tourisme, Français de l'étranger et francophonie • 07/10/2021 • #10#18#

Accès aux traitements pour les patients atteints d'algie vasculaire de la face

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 24/06/2021 • #23#

Application par la France de la directive européenne 2005/36/EG pour des étudiants étrangers en médecine

Question écrite • Solidarités et santé • 10/06/2021 • #11#30#31#

Avenir de la filière photovoltaïque en France

Question écrite • Économie, finances et relance • 13/05/2021 • #1#12#13#30#

Situation des agriculteurs suite aux fortes gelées d'avril 2021

Question écrite • Agriculture et alimentation • 13/05/2021 • #2#10#

Distorsions des pratiques de contrôle opérées par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Question écrite • Solidarités et santé • 22/04/2021 • #10#25#

Accès aux traitements pour les patients atteints d'algie vasculaire de la face

Question écrite • Solidarités et santé • 15/04/2021 • #23#

Mise en œuvre de l'article 90 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 18/03/2021 • #30#