Frédérique Puissat

Revue de la grille d'indemnisation relative aux attaques du loup pour prendre en compte les animaux en gestation

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#

Impacts budgétaires de l'accord national sur les « oubliés du Ségur » pour les départements

Question écrite • Santé et accès aux soins • 26/09/2024 • #6#23#

Revue de la grille d'indemnisation relative aux attaques du loup pour prendre en compte les animaux en gestation

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 02/05/2024 • #2#14#

Réforme de l'assurance chômage

Question au Gouvernement • Premier ministre • 04/04/2024 • #30#

Problématique du décret tertiaire pour les collectivités territoriales

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/03/2024 • #12#

Dialogue social

Question au Gouvernement • Première ministre • 21/12/2023 • #30#

Problématique du décret tertiaire pour les collectivités territoriales

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 09/11/2023 • #12#

Demande de clarté des exceptions prévues aux plans d'exposition au bruit

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 26/10/2023 • #6#18#

Difficultés entraînées par l'absence de non-dématérialisation de la déclaration de propriété

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 12/10/2023 • #10#

Demande de clarté des exceptions prévues aux plans d'exposition au bruit (PEB)

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 21/09/2023 • #6#18#

Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier et mesures d'accompagnement pour la décarbonation du secteur

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 29/06/2023 • #10#12#

Rationalisation des postes au sein des maisons France service

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 15/06/2023 • #6#30#

Dysfonctionnement du guichet unique pour les formalités des entreprises

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/04/2023 • #10#20#

Impossibilité juridique pour les collectivités locales de cofinancer des mesures agro-environnementales et climatiques

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 06/04/2023 • #2#6#31#

Mise en application du titre IV de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 30/03/2023 • #18#

Capacité des hôpitaux pendant les jeux Olympiques

Question au Gouvernement • Première ministre • 16/03/2023 • #23#

Modalités de calcul de la pénalité due au titre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 16/03/2023 • #6#10#18#

Statut de l'administrateur ad hoc

Question orale sans débat • Justice • 02/03/2023 • #17#

Sortie du dispositif de bonus-malus et alternatives possibles

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 02/02/2023 • #30#

Taux de séparation médians par secteur pour le calcul du bonus-malus

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 02/02/2023 • #30#

Compensation de l'augmentation des indemnités des élus des petites communes

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 01/12/2022 • #5#6#

Statut de l'administrateur ad hoc

Question écrite • Justice • 24/11/2022 • #17#

Personnels techniques, administratifs et logistiques oubliés du Ségur de la santé

Question écrite • Santé et prévention • 06/10/2022 • #23#

Compensation de l'augmentation des indemnités des élus des petites communes

Question écrite • Collectivités territoriales • 06/10/2022 • #6#10#

Conséquences de l'inflation et de la sécheresse pour les producteurs de lait bio

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 22/09/2022 • #2#

Réaffectation des sapeurs-pompiers volontaires non vaccinés

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 08/09/2022 • #21#23#26#

Distorsions des pratiques de contrôle opérées par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Question écrite • Santé et prévention • 14/07/2022 • #10#25#

Utilisation des caméras embarquées par les polices municipales

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/07/2022 • #17#21#

Associations d'insertion et exonération fiscale

Question écrite • Économie sociale et solidaire et vie associative • 14/07/2022 • #10#30#

Exonération de la taxe sur les salaires pour les groupements d'intérêts public des maisons de l'emploi

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/07/2022 • #6#10#