Frédérique Puissat
Sénateurrice — Isère
Les Républicains
Commission des affaires sociales
99.9%
participation aux scrutins
(875/876)
(875/876)
98
amendements déposés
(1er auteur)
(1er auteur)
90
amendements adoptés
(94.7% des traités)
(94.7% des traités)
32
questions
au Gouvernement
au Gouvernement
Demande de clarté des exceptions prévues aux plans d'exposition au bruit ↗
Question orale • Collectivités territoriales et ruralité • 26/10/2023 • #6#18#
Difficultés entraînées par l'absence de non-dématérialisation de la déclaration de propriété ↗
Question écrite • Intérieur et outre-mer • 12/10/2023 • #10#
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