Frédérique Puissat

Exonération de taxe sur les salaires pour les groupements d'intérêt public des maisons de l'emploi

Question orale sans débat • Économie, finances et relance • 11/03/2021 • #10#30#

Réforme de l'assurance chômage

Question au Gouvernement • Travail, emploi et insertion • 04/03/2021 • #23#30#

Risque économique de « l'abondement correctif » au compte personnel de formation pour les petites et moyennes entreprises

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 21/01/2021 • #13#30#

Création d'une prime de risque pour les compagnies républicaines de sécurité du secours en montagne

Question écrite • Intérieur • 24/12/2020 • #21#

Revalorisation du statut du personnel des services de soins à domicile

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 03/12/2020 • #23#

Sessions de jury pour la validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'état d'assistant de service social

Question orale sans débat • Travail, emploi et insertion • 12/11/2020 • #11#23#30#

Difficultés de recrutement des établissements pour personnes âgées

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 29/10/2020 • #23#

Fin de la possibilité de transformer pour les abattoirs de volailles non agréés

Question écrite • Agriculture et alimentation • 08/10/2020 • #2#

Difficultés de fonctionnement des mouvements pédagogiques

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 01/10/2020 • #11#26#

Manque de budget pour la politique de développement rural

Question écrite • Agriculture et alimentation • 23/07/2020 • #2#3#5#

Obligations des fournisseurs d'énergie vis-à-vis du fonds de solidarité pour le logement

Question orale sans débat • Ville et logement • 25/06/2020 • #12#18#

Particularité des sociétés d'ingénierie et de conseil lors de la crise sanitaire

Question orale sans débat • Économie et finances • 25/06/2020 • #10#23#

Autorisation de la pratique du télésoin en orthoptie

Question écrite • Solidarités et santé • 14/05/2020 • #23#

Interruption du versement des loyers par les gestionnaires des résidences de tourisme en montagne

Question écrite • Ville et logement • 16/04/2020 • #10#23#

Création d'un numéro d'appel d'urgence unique

Question écrite • Solidarités et santé • 27/02/2020 • #21#23#

Accès des familles modestes aux crédits immobiliers

Question écrite • Ville et logement • 06/02/2020 • #10#18#

Difficultés d'application de la loi du 13 décembre 2000 pour la commune de Ruy-Montceau

Question orale sans débat • Ville et logement • 06/02/2020 • #18#

Réforme des retraites

Question au Gouvernement • Premier ministre • 12/12/2019 • #23#25#30#

Prise en charge par l'État des dégâts subis par les nuciculteurs suite aux aléas climatiques

Question écrite • Agriculture et alimentation • 05/12/2019 • #2#14#

Prise en charge du belatacept

Question écrite • Solidarités et santé • 28/11/2019 • #23#25#

Enjeux du loyer de la gendarmerie de La Mure

Question orale sans débat • Intérieur • 21/11/2019 • #10#21#

Avenir des parcs nationaux

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 21/11/2019 • #14#

Situation de l'entreprise Sintertech

Question écrite • Économie et finances • 07/11/2019 • #10#13#30#

Mise en application de l'article 44 de la loi du 30 octobre 2018

Question écrite • Agriculture et alimentation • 11/07/2019 • #2#

Encadrement professionnel d'activités sportives placées sous environnement spécifique sans certifications requises

Question écrite • Sports • 04/07/2019 • #27#30#

Assurance chômage

Question au Gouvernement • Travail • 26/06/2019 • #30#

Financement des centres de formation d'apprentis

Question écrite • Travail • 06/06/2019 • #30#

Assurance chômage et paritarisme

Question au Gouvernement • Travail • 13/03/2019 • #25#30#

Évolution législative du code forestier sur le défrichement en zone de montagne

Question écrite • Agriculture et alimentation • 07/03/2019 • #2#

Modernisation et sécurisation des axes routiers Grenoble-Sisteron-Gap

Question écrite • Transports • 14/02/2019 • #3#5#29#