Guy-Dominique Kennel
- Les Républicains
- commission de la culture
(552 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(47.8% des traités)
au Gouvernement
Suppression de l'aide ménagère pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
Situation des sapeurs pompiers volontaires
Concertation « accueil et réussite des étudiants »
Politiques foncières locales
Transfert des missions de service public des collectivités au secteur privé
Déploiement du très haut débit pour la télémédecine
Marché relatif au secteur des jeux
Privatisation de la Française des jeux
Compensation des baisses de loyers pour le parc HLM
Compensation des exonérations des charges sur les bas salaires pour les caisses d'assurances relevant du droit local
Exclusion des zones C et B2 du dispositif du prêt à taux zéro
Taxe sur les cessions à titre onéreux des terrains devenus constructibles pour les communes nouvelles
Fracture territoriale dans le dispositif « Pinel »
Baisse des crédits fiscaux aux chambres du commerce et de l'industrie
Fin de l'aide à la rénovation énergétique
Contrats aidés dans la restauration universitaire
Recherches alternatives au glyphosate
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