Hélène Conway-Mouret

Hélène Conway-Mouret

Sénateurrice — Français établis hors de France (Série 1)

SER Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
95.8%
participation aux scrutins
(839/876)
60
amendements déposés
(1er auteur)
10
amendements adoptés
(18.2% des traités)
41
questions
au Gouvernement

Rétablissement de la double imposition par le Mali et le Niger ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 14/12/2023 • #1#28#

En attente

Report de la commission nationale des bourses ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 14/12/2023 • #1#11#

Répondue

Conséquences de la réforme de l'avantage familial à Londres ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 14/12/2023 • #1#

Répondue

Difficultés persistantes des pensionnés français en Argentine pour compléter leur certificat de vie ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 30/11/2023 • #1#25#

Répondue

Port du bleuet de France par les élèves lors des semaines des commémorations du 8-Mai et du 11-Novembre ↗

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 16/11/2023 • #4#

Répondue

Revalorisation de l'indemnité de résidence des personnels diplomatiques et consulaires en Afrique du Sud ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 09/11/2023 • #1#

Répondue

Revalorisation de l'indemnité des volontaires internationaux à Singapour ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 09/11/2023 • #1#

Répondue

Soumission au Parlement des projets de loi de ratification de conventions fiscales bilatérales avec plusieurs pays ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 02/11/2023 • #10#28#

En attente
En attente
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