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Hélène Conway-Mouret SER
Sénateurrice — Français établis hors de France (Série 1)

Hélène Conway-Mouret

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
96.1% participation aux scrutins
(917 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
67 amendements déposés
(1er signataire)
12 amendements adoptés
(19.7% des traités)
44 questions
au Gouvernement

Baisse de l'indice de parité du pouvoir d'achat dans plusieurs circonscriptions consulaires en 2024

Question orale sans débat • Commerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l'étranger • 04/04/2024 • #1#10#

Répondue

Situation à Haïti

Question au Gouvernement • Premier ministre • 04/04/2024 • #1#

Répondue

Double imposition des Français résidant en Italie

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 25/01/2024 • #1#10#31#

En attente

Interdiction de travail des conjoints des enseignants détachés dans les établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger au Chili

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 21/12/2023 • #1#11#

Répondue

Conséquences de la réforme de l'avantage familial à Londres

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 14/12/2023 • #1#

Répondue

Report de la commission nationale des bourses

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 14/12/2023 • #1#11#

Répondue

Rétablissement de la double imposition par le Mali et le Niger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 14/12/2023 • #1#28#

En attente

Difficultés persistantes des pensionnés français en Argentine pour compléter leur certificat de vie

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 30/11/2023 • #1#25#

Répondue

Port du bleuet de France par les élèves lors des semaines des commémorations du 8-Mai et du 11-Novembre

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 16/11/2023 • #4#

Répondue

Revalorisation de l'indemnité de résidence des personnels diplomatiques et consulaires en Afrique du Sud

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 09/11/2023 • #1#

Répondue

Revalorisation de l'indemnité des volontaires internationaux à Singapour

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 09/11/2023 • #1#

Répondue

Statut des policiers français exerçant au sein du centre de coopération policière et douanière de Tournai

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 02/11/2023 • #21#

En attente

Bourses scolaires allouées aux familles d'élèves scolarisés dans les établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Question orale sans débat • Europe et affaires étrangères • 02/11/2023 • #1#11#

Répondue

Soumission au Parlement des projets de loi de ratification de conventions fiscales bilatérales avec plusieurs pays

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 02/11/2023 • #10#28#

En attente

Difficultés rencontrées par les librairies françaises à l'étranger

Question écrite • Culture • 14/09/2023 • #1#8#

Répondue

Montant de l'avantage familial alloué aux personnels de l'établissement d'enseignement français en Uruguay

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 24/08/2023 • #1#

Répondue

Absence de convention fiscale liant la France et l'Uruguay

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 24/08/2023 • #1#

Répondue

Difficultés des pensionnés français en Argentine pour compléter leur certificat de vie

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 24/08/2023 • #1#

Répondue

Indemnité allouée aux volontaire internationaux en administration en Amérique du Nord

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 24/08/2023 • #1#

Répondue

Actions menées par notre pays en faveur de la francophonie

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 27/07/2023 • #1#

Répondue

Prise en compte des boursiers à quotité partielle issus du réseau d'enseignement français à l'étranger dans le système « Parcoursup »

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 27/07/2023 • #1#11#

En attente

Extension du « Pass culture » aux jeunes Français de l'étranger

Question écrite • Culture • 27/07/2023 • #1#8#

Répondue

Nomination d'un consul honoraire à Kayes au Mali

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 06/07/2023 • #1#

Répondue

Baisse du niveau des aides sociales pour les Français d'Argentine

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 22/06/2023 • #1#

Répondue

Automatisation de l'attribution des bourses scolaires aux familles du réseau d'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 01/06/2023 • #1#11#

Répondue

Saturation des services de visas en Afrique du Nord et subsaharienne

Question orale sans débat • Europe et affaires étrangères • 20/04/2023 • #1#

Répondue

Difficultés pour les Français d'Argentine à percevoir leur pension de retraite

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 20/04/2023 • #1#25#

Répondue

Rémunération des volontaires internationaux en administration

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 03/11/2022 • #1#

Répondue

Difficultés relatives aux demandes de visa pour la France en Afrique de l'Ouest et Afrique du Nord

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 20/10/2022 • #1#

Répondue

Transmission de l'avis rendu par CampusFrance sur les demandes de visas des étudiants étrangers

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 20/10/2022 • #1#11#

Répondue

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