Hervé Gillé

Composition du conseil d'administration du CEREMA

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 20/07/2023 • #3#6#22#

Application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 06/07/2023 • #14#

Situation préoccupante de l'aide alimentaire en Gironde

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 29/06/2023 • #23#

Prise en compte des travaux d'utilité collective et des stages d'initiation à la vie professionnelle dans le calcul des droits à la retraite

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 29/06/2023 • #30#

Litige à propos de la passerelle Eiffel à Beautiran

Question écrite • Transports • 22/06/2023 • #3#6#

Frais de raccordement au réseau électrique dans le cadre des demandes d'autorisation d'urbanisme

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 15/06/2023 • #6#18#

Prise illégale d'intérêt

Question écrite • Justice • 15/06/2023 • #6#17#22#

Conditionnalité du revenu de solidarité active

Question orale sans débat • Travail, plein emploi et insertion • 01/06/2023 • #23#

1 an de « MonParcoursPsy »

Question écrite • Santé et prévention • 01/06/2023 • #23#26#

Difficulté de financement du réseau des agences départementales d'information sur le logement

Question écrite • Ville et logement • 25/05/2023 • #18#

Financement de formation à destination des maitres de stage des universités de médecine

Question écrite • Santé et prévention • 18/05/2023 • #23#

Rapports au Parlement relatifs au chèque alimentaire

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 27/04/2023 • #23#

Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 20/04/2023 • #11#21#

Mise en place du guichet unique électronique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/04/2023 • #10#20#

Conséquences du projet de loi France travail sur les missions locales

Question orale sans débat • Travail, plein emploi et insertion • 06/04/2023 • #30#

Inégalités de financement et hétérogénéité des structures France services

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 09/03/2023 • #6#

Lutte contre la cyberpédocriminalité

Question écrite • Enfance • 02/02/2023 • #15#26#

Difficultés liées à l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 19/01/2023 • #3#18#21#

Délais d'obtention du permis de conduire international

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 19/01/2023 • #21#29#

Transposition en droit français de la directive (UE) 2019/882

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 19/01/2023 • #23#31#

Extension des zones Natura 2000

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 22/12/2022 • #14#

Révision des objectifs de mixité sociale de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Question écrite • Ville et logement • 01/12/2022 • #3#6#18#

Entreprises et hausse du coût de l'énergie

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 24/11/2022 • #12#13#

Extension de l'exonération du versement mobilité aux structures de l'économie sociale et solidaire

Question écrite • Économie sociale et solidaire et vie associative • 03/11/2022 • #10#26#

Pénurie de secrétaires de mairie

Question écrite • Collectivités territoriales • 03/11/2022 • #6#16#30#

Plan de prévention du risque inondation

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 03/11/2022 • #3#14#

Fermeture des bureaux de poste

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 20/10/2022 • #3#13#26#

Impact des délestages sur les installations de production et distribution d'eau potable

Question écrite • Transition énergétique • 13/10/2022 • #12#14#18#

Chasse à l'alouette des champs avec filets

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 29/09/2022 • #2#

Situation des infirmiers et infirmières de ville sur le territoire des incendies de Gironde

Question écrite • Santé et prévention • 22/09/2022 • #23#30#