Hervé Gillé

Financement des services départementaux d'incendie et de secours

Question orale sans débat • Intérieur • 10/02/2022 • #21#

Prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire

Question écrite • Personnes handicapées • 03/02/2022 • #6#23#

Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église

Question au Gouvernement • Premier ministre • 14/10/2021 • #15#21#26#

Déclinaison territoriale des engagements climatiques

Question orale sans débat • Transition écologique • 14/10/2021 • #14#

Maintien de l'attractivité de l'assurance récolte

Question écrite • Agriculture et alimentation • 07/10/2021 • #2#10#

Autoconsommation de biométhane dans les méthaniseurs agricoles

Question écrite • Transition écologique • 05/08/2021 • #2#14#

Renouvellement du soutien aux radios indépendantes

Question écrite • Culture • 29/07/2021 • #8#10#

Exportations massives de grumes vers l'Asie

Question écrite • Industrie • 15/07/2021 • #2#3#10#

Application des exonérations temporaires des taxes foncières pour les agriculteurs en conversion biologique

Question écrite • Agriculture et alimentation • 01/07/2021 • #2#6#10#

Réforme de la fiscalité locale et logement social

Question écrite • Économie, finances et relance • 17/06/2021 • #6#10#23#

Avenir de la profession infirmière

Question écrite • Solidarités et santé • 10/06/2021 • #23#30#

Réforme des diplômes des métiers d'art

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 03/06/2021 • #11#

Aides pour le secteur de la pratique de l'activité de danse amateur

Question écrite • Culture • 29/04/2021 • #8#27#

Pratiques d'isolement et contention des personnes hospitalisées sans leur consentement

Question écrite • Solidarités et santé • 29/04/2021 • #23#

Vaccination des professionnels du funéraire et reconnaissance du statut de profession prioritaire

Question écrite • Solidarités et santé • 22/04/2021 • #23#30#

Renforcer l'enseignement physique et sportif pour la rentrée 2021

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 08/04/2021 • #11#27#

Difficultés de remplacement des enseignants

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 01/04/2021 • #11#

Réforme de l'assurance chômage

Question au Gouvernement • Premier ministre • 04/03/2021 • #23#30#

Aides pour le secteur des grossistes alimentaires et non alimentaires

Question écrite • Économie, finances et relance • 25/02/2021 • #13#23#

Gestion du risque inondation

Question écrite • Transition écologique • 18/02/2021 • #6#14#

Report du délai de prise de compétences « mobilités »

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 11/02/2021 • #6#29#

Taxe sur les opérations funéraires en crématorium

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 11/02/2021 • #5#6#10#

Financement des travaux sur les colonnes montantes d'électricité des immeubles collectifs

Question écrite • Logement • 21/01/2021 • #12#18#

Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2020

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 24/12/2020 • #18#

Réforme de la fiscalité locale et logement social

Question écrite • Comptes publics • 17/12/2020 • #6#10#23#

Mesures pour la santé mentale et la psychiatrie à la suite de la crise sanitaire liée à la Covid-19

Question écrite • Solidarités et santé • 10/12/2020 • #23#

Évolution des moyens pour les missions locales

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 03/12/2020 • #30#

Garantir la qualité de service du 3919

Question écrite • Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances • 05/11/2020 • #23#

Soutien à l'emploi du secteur viticole et dispositif d'exonération de charges

Question écrite • Agriculture et alimentation • 02/07/2020 • #2#25#

Secteur viti-vinicole, Covid-19 et moyens de FranceAgriMer

Question écrite • Agriculture et alimentation • 02/07/2020 • #2#