Question au Gouvernement ✓ Répondue le 04/03/2021 #23#30#

Réforme de l'assurance chômage

Posée le 04/03/2021 · Ministère interrogé : Premier ministre

La question

Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Gillé, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Hervé Gillé. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Madame la ministre, 7 % de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) de plus, 230 000 chômeurs de plus : est-ce là une opportunité pour une relance de la réforme de l'assurance chômage ? C'est anachronique et provocant ! Vous annoncez votre réforme pour l'été 2021, en pleine tempête économique, alors que le recours au chômage est plus que jamais un instrument d'équilibre et de justice. Malgré les incertitudes, votre gouvernement parie sur une hypothétique reprise et s'attaque à l'un des outils les plus essentiels de notre solidarité. Dès que la clause de retour à une meilleure fortune sera engagée, l'Unédic, l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, prévoit que votre réforme imposera à plus de 850 000 personnes, soit à quatre chômeurs sur dix, une baisse moyenne de 22 % de leur indemnisation. Il faudra désormais avoir travaillé six mois sur vingt-quatre au lieu de quatre mois sur vingt-huit pour accéder à une allocation, alors que tant de nos entreprises, surtout les plus petites, sont en difficulté et peinent à maintenir leurs emplois. C'est sur les plus fragiles, les précaires, que vous faites peser vos objectifs d'économies, en diminuant leurs droits et en estimant qu'ils font le choix du chômage ! C'est faux ! Ils le subissent ! Les plus affectés par l'impact de la crise touchent en moyenne 1 300 euros ! Est-ce sur eux qu'il faut réaliser vos économies ? Les Français sont inquiets. La pauvreté s'accroît de manière dramatique depuis l'arrivée de la covid, malgré la solidarité nationale. Alors qu'il faudrait créer les conditions de la confiance, vous ajoutez à l'inquiétude profonde de la population des sentiments d'injustice, d'incertitude et de détresse. Tous les partenaires sociaux sont contre. M. David Assouline. C'est cela, la gauche ! M. Hervé Gillé. Nous sommes nombreux à vous demander d'abroger ce projet de réforme conçu en 2019, dans un tout autre contexte, et inadapté en temps de crise de l'aveu même de l'ancien directeur de cabinet de Muriel Pénicaud. Allez-vous poursuivre malgré ces alertes, au risque d'une véritable casse sociale ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 04/03/2021

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Monsieur le sénateur Hervé Gillé, en vous écoutant je me pose cette question : de quelle réforme parlez-vous ? La réforme que j'ai présentée hier aux partenaires sociaux est le fruit de six mois d'échanges ininterrompus au cours desquels j'ai écouté les observations, les propositions des uns et des autres. (« Ils n'en veulent pas ! » et « Personne n'en veut ! » sur les travées des groupes SER et CRCE.)

Mme Éliane Assassi. Vous écoutez, mais cela ne change rien !

Mme Élisabeth Borne, ministre. Cette réforme repose sur deux principes : lutter contre la précarité et assurer plus d'équité dans le calcul des allocations chômage. (Protestations sur les travées des groupes SER et CRCE.) La réforme met en place un système de bonus-malus qui encourage les entreprises vertueuses en termes d'emploi et qui dissuade les entreprises qui recourent excessivement aux contrats courts. Je pense que nous pourrions nous retrouver sur cette mesure.

Contrairement à ce que j'entends dire parfois, la réforme ne réduit pas les droits des allocataires. (Exclamations sur les travées des groupes SER et CRCE.)

M. David Assouline. Vous êtes la seule à le dire !

Mme Élisabeth Borne, ministre. Le montant total des allocations est strictement conservé, ce qui signifie que, si l'allocation mensuelle baisse pendant un mois donné, elle est servie plus longtemps. Par ailleurs, la concertation nous a conduits à mettre en place un plancher pour éviter des allocations trop basses.

Je rappelle également que, depuis le début de la crise, nous agissons massivement contre la précarité par la mise en place de l'activité partielle, en prolongeant, quand c'est nécessaire, les droits des demandeurs d'emploi et en mettant en place une aide exceptionnelle pour les travailleurs les plus précaires : 460 000 personnes ont pu en bénéficier.

La lutte contre la précarité est et restera au cœur de l'action de ce gouvernement. (M. François Patriat applaudit.)

Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Gillé, pour la réplique.

M. Hervé Gillé. Madame la ministre, nous le savons, votre volonté est d'afficher votre capacité à réformer après l'enterrement de la réforme des retraites. La réforme de l'assurance chômage n'est pas politique, elle est politicienne. Elle est anachronique et inadaptée ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.)

M. Pascal Savoldelli. Très bien !

Source : senat.fr ↗