Hervé Maurey

Conséquences du décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits sur les dotations d'investissement des collectivités locales

Question écrite • Comptes publics • 08/05/2025 • #5#6#10#

Modification des modalités de versement de l'aide aux entreprises de moins de 250 salariés pour l'embauche d'un contrat d'apprentissage

Question écrite • Travail et emploi • 08/05/2025 • #11#30#

Orientations de la sixième période des certificats d'économies d'énergie (2026-2030)

Question écrite • Industrie et énergie • 08/05/2025 • #12#

Forte hausse des signalements d'usagers concernant un problème de déploiement et de raccordement à fibre optique

Question écrite • Industrie et énergie • 08/05/2025 • #3#

Fragilité juridique de la stratégie française énergie-climat et du projet de troisième programmation pluriannuelle de l'énergie

Question écrite • Industrie et énergie • 08/05/2025 • #12#14#

Coordination des autorités organisatrices de la mobilité avec les services de l'État afin de réduire l'empreinte carbone des déplacements domicile-travail des agents

Question écrite • Transports • 08/05/2025 • #10#14#29#

Conséquences de la déterritorialisation de l'impôt sur les collectivités locales

Question écrite • Comptes publics • 08/05/2025 • #10#

Augmentation de la délinquance dans l'Eure

Question écrite • Intérieur • 08/05/2025 • #21#

Hausse du prix des mutuelles de santé

Question écrite • Santé et accès aux soins • 08/05/2025 • #23#

Absence de désignation d'un médecin scolaire chargé de valider le plan d'accompagnement personnalisé des élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement privé de l'académie de Paris

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 08/05/2025 • #11#23#

Contrôle de l'assujettissement à la taxe d'aménagement

Question écrite • Comptes publics • 08/05/2025 • #6#10#

Situation des finances publiques

Question écrite • Comptes publics • 08/05/2025 • #10#

Simplification des obligations légales de débroussaillement

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 08/05/2025 • #2#

Conséquences de la destruction des petits barrages et moulins à eau sur la régulation des cours d'eau

Question écrite • Ruralité • 08/05/2025 • #14#

Présence de trottinettes électriques sur les routes de campagne

Question écrite • Transports • 08/05/2025 • #21#29#

Multiplication du nombre d'autorités de supervision et de règlementations applicables au secteur numérique

Question écrite • Industrie et énergie • 24/04/2025 • #10#

Vente de dépendances du domaine public autoroutier concédé aux sociétés concessionnaires d'autoroutes

Question écrite • Transports • 24/04/2025 • #3#29#

Impact de la suspension de la garantie individuelle de pouvoir d'achat sur le métier de secrétaire de mairie

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 24/04/2025 • #16#

Retrait du logo Nutri-Score de certains produits vendus par des grandes entreprises agro-alimentaires

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/04/2025 • #10#

Adaptation de la durée de versement de l'allocation chômage aux temps de traitement des dossiers des futurs retraités par la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Question écrite • Travail et emploi • 24/04/2025 • #25#

Suremballage de produits présents dans les commerces

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 24/04/2025 • #10#

Temps de travail des pompiers professionnels

Question écrite • Intérieur • 24/04/2025 • #21#

Cotisations applicables aux médecins retraités en cumul emploi-retraite

Question écrite • Travail et emploi • 24/04/2025 • #25#

Conséquences du nouveau maillage territorial des centres de tri de la Banque de France en matière d'accès aux services de circulation des billets dans les territoires

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 24/04/2025 • #10#

Absence de portabilité des livrets d'épargne entre deux établissements bancaires

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 24/04/2025 • #10#

Inefficacité du système des greffes des tribunaux de commerce

Question écrite • Justice • 24/04/2025 • #17#

Augmentation du nombre de vols de véhicules et fiabilité des dispositifs anti-vol

Question écrite • Intérieur • 24/04/2025 • #21#29#

Persistance de déchets en abondance sur les littoraux

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 24/04/2025 • #14#

Impréparation des pouvoirs publics à la fermeture des réseaux 2G et 3G et implications de cette opération pour les collectivités territoriales en matière financière et opérationnelle

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 24/04/2025 • #6#10#

Craintes des très petites entreprises face à la conjoncture économique

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 24/04/2025 • #20#