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Hervé Maurey UCI
Sénateur — Eure

Hervé Maurey

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

95.6% participation aux scrutins
(912 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
74 amendements déposés
(1er signataire)
46 amendements adoptés
(71.9% des traités)
1176 questions
au Gouvernement

Montant élevé des frais de résiliation d'un abonnement auprès d'un opérateur numérique

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 26/06/2025 • #10#

Répondue

Évaluation de l'impact environnemental de la fermeture des réseaux 2G et 3G par l'Arcep

Question écrite • Industrie et énergie • 26/06/2025 • #10#14#

Répondue

Désignation d'un référent déontologue par les collectivités locales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/06/2025 • #6#

Répondue

Problèmes de distribution du courrier liés à l'adressage

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 26/06/2025 • #10#

Répondue

Encadrement et développement des téléconsultations médicales au service de l'accès aux soins dans les territoires et de la réduction des dépenses de santé

Question écrite • Santé et accès aux soins • 26/06/2025 • #23#25#

Répondue

Contrats d'objectifs, de moyens et de performance conclus entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 26/06/2025 • #11#

Répondue

Adaptation des dispositifs de soutien à l'innovation aux spécificités du secteur agricole

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 26/06/2025 • #2#10#

Répondue

Difficultés rencontrées lors d'un dépôt de plainte

Question écrite • Intérieur • 26/06/2025 • #21#

Répondue

Recommandations de l'inspection générale de l'administration en matière de prévention des violences sexistes et sexuelles

Question écrite • Intérieur • 26/06/2025 • #16#

Répondue

Prévision d'un cadre fiscal pour le centre de stockage Cigéo et mise en place d'un plan de financement pérenne pour sa construction

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 19/06/2025 • #12#14#10#

Répondue

Mise en place de frais de résiliation pour des abonnements de téléphonie mobile sans engagement

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 19/06/2025 • #20#24#

Répondue

Mise en cohérence d'une circulaire et du cahier d'accompagnement de la programmation 2025 du Fonds vert en matière de rénovation énergétique des bâtiments scolaires

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 19/06/2025 • #3#14#

Répondue

Acquittement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et éligibilité aux élections municipales

Question écrite • Intérieur • 19/06/2025 • #22#6#

Répondue

Critère de fixation du seuil de 2 000 habitants prévu à l'article L. 5125-6-1 du code de la santé publique

Question écrite • Santé et accès aux soins • 12/06/2025 • #3#23#

Répondue

Proportion élevée d'équipements ICPE faisant l'objet d'une mise en demeure

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 12/06/2025 • #13#14#

Répondue

Contournement de la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

Question écrite • Culture • 12/06/2025 • #8#10#

Répondue

Défaillances de l'offre de formation continue des cadres de l'administration publique et déficit du budget de l'INSP

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 12/06/2025 • #16#

Répondue

Part des marges brutes des distributeurs dans le prix du carburant depuis 2023

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 12/06/2025 • #10#

Répondue

Mesures de structuration de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique

Question écrite • Logement • 12/06/2025 • #18#

En attente

Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap travaillant pendant la pause méridienne par l'État

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 05/06/2025 • #11#

Répondue

Intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie

Question écrite • Industrie et énergie • 05/06/2025 • #10#

Répondue

« Assignation à résidence » des habitants des zones rurales

Question écrite • Transports • 05/06/2025 • #3#29#

Répondue

Besoin d'amélioration de l'enseignement primaire

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 05/06/2025 • #11#

Répondue

Améliorations à apporter au troisième plan national d'adaptation au changement climatique vis-à-vis des collectivités territoriales

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 05/06/2025 • #6#14#

En attente

Limite d'âge d'exercice de la profession de notaire et celle de commissaire de justice

Question écrite • Justice • 05/06/2025 • #17#

Répondue

Difficultés d'accès des jeunes ruraux à l'enseignement supérieur

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 05/06/2025 • #11#

Répondue

Exploitation de l'énergie produite par l'activité des centres de données numériques

Question écrite • Industrie et énergie • 05/06/2025 • #12#

Répondue

État de l'hôpital public et sous-recours aux soins

Question écrite • Santé et accès aux soins • 05/06/2025 • #23#

Répondue

Hausse du coût de réparation des véhicules électriques et hybrides

Question écrite • Transports • 05/06/2025 • #29#

En attente

Prix élevé des billets de train

Question écrite • Transports • 05/06/2025 • #29#

Répondue

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