Hervé Maurey

Efficacité environnementale et conséquences économiques et sociales des zones à faibles émissions ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 10/04/2025 • #14#

Contrats d'objectifs, de moyens et de performance conclus entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur ↗

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 10/04/2025 • #11#

Sentiment d'abandon des communes par l'État en matière de sécurité ↗

Question écrite • Intérieur • 10/04/2025 • #6#21#

Difficultés rencontrées lors d'un dépôt de plainte ↗

Question écrite • Intérieur • 10/04/2025 • #21#

Montant élevé des frais de résiliation d'un abonnement auprès d'un opérateur numérique ↗

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 10/04/2025 • #10#

Exploitation de l'énergie produite par l'activité des centres de données numériques ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 03/04/2025 • #12#

Difficultés d'accès des jeunes ruraux à l'enseignement supérieur ↗

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 03/04/2025 • #11#

Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap travaillant pendant la pause méridienne par l'État ↗

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 03/04/2025 • #11#

Situation financière de la Fédération française de cyclisme ↗

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 03/04/2025 • #27#

Suppression des boîtes aux lettres dans les communes de moins de 1 000 habitants ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 03/04/2025 • #3#

Mise en oeuvre et conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour certains armateurs engagés dans la transition écologique de leur secteur ↗

Question écrite • Comptes publics • 27/03/2025 • #10#

Contrôle des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration ↗

Question écrite • Intérieur • 27/03/2025 • #21#

État de l'hôpital public et sous-recours aux soins ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 27/03/2025 • #23#

Intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 27/03/2025 • #10#

Améliorations à apporter au troisième plan national d'adaptation au changement climatique vis-à-vis des collectivités territoriales ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 27/03/2025 • #6#14#

Prix élevé des billets de train ↗

Question écrite • Transports • 27/03/2025 • #29#

Hausse du coût de réparation des véhicules électriques et hybrides ↗

Question écrite • Transports • 27/03/2025 • #29#

Encadrement des comparateurs d'offres de fourniture d'énergie ↗

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 27/03/2025 • #10#12#

Déserts médicaux et errance médicale ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 27/03/2025 • #23#

Bilan de l'observatoire du fonds de réparation des équipements électriques et électroniques ↗

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 27/03/2025 • #10#20#

Inégalités d'accès et qualité des services publics ↗

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 27/03/2025 • #6#16#

Baisse de 14 millions d'euros de la dotation budgétaire de La Poste en 2025 et ses conséquences sur la présence postale territoriale ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/03/2025 • #5#

Position de la France au sein de l'Union européenne au sujet de la mise en place d'une autorité européenne de régulation des cryptoactifs ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/03/2025 • #10#

Avenir du plan épargne retraite ↗

Question écrite • Comptes publics • 20/03/2025 • #10#

« Assignation à résidence » des habitants des zones rurales ↗

Question écrite • Transports • 20/03/2025 • #3#29#

Mise en place d'une politique de lutte contre le narcotrafic ↗

Question écrite • Intérieur • 20/03/2025 • #21#

Déploiement inégal des bornes de recharge électrique sur le territoire ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 20/03/2025 • #10#12#

Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 20/03/2025 • #5#6#

Fraude aux tickets gratuits de stationnement facilitée par l'automatisation des contrôles ↗

Question écrite • Autonomie et handicap • 20/03/2025 • #21#

Limite d'âge d'exercice de la profession de notaire et celle de commissaire de justice ↗

Question écrite • Justice • 20/03/2025 • #17#