Hervé Maurey

Rupture d'égalité de traitement entre enseignants introduite par deux décrets ↗

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 20/03/2025 • #11#16#

Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 20/03/2025 • #5#6#

Avenir du plan épargne retraite ↗

Question écrite • Comptes publics • 20/03/2025 • #10#

Conséquence de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en Australie ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 20/03/2025 • #10#24#

Baisse de 14 millions d'euros de la dotation budgétaire de La Poste en 2025 et ses conséquences sur la présence postale territoriale ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/03/2025 • #5#

« Assignation à résidence » des habitants des zones rurales ↗

Question écrite • Transports • 20/03/2025 • #3#29#

Solde négatif de la France en matière d'investissements directs à l'étranger en 2024 ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 13/03/2025 • #10#

Insuffisance des crédits alloués à l'entretien du réseau navigable ↗

Question écrite • Transports • 13/03/2025 • #3#29#

Montant de l'effort budgétaire demandé aux collectivités locales au titre de loi de finances pour 2025 ↗

Question écrite • Comptes publics • 13/03/2025 • #5#

Lutte contre les malfaçons en matière de déploiement de la fibre optique ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 13/03/2025 • #10#

Usurpation d'identité lors de fraudes dans les transports de la SNCF ↗

Question écrite • Transports • 13/03/2025 • #21#29#

Mise en place d'un dispositif de garanties assurantielles à destination des sites de traitement des déchets ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 13/03/2025 • #10#14#

Formation des agents des collectivités locales et des élus en matière de cybersécurité ↗

Question écrite • Intérieur • 13/03/2025 • #6#21#

Effets sur les collectivités locales du projet de modification des tarifs d'achat et des volumes de production d'énergie solaire ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 13/03/2025 • #12#14#

Insuffisances de l'arrêté du 20 décembre 2024 en matière de responsabilité élargie du producteur pour les textiles sanitaires à usage unique ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 13/03/2025 • #10#14#

Sécurité des paiements par carte bancaire face au développement de l'informatique quantique ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 13/03/2025 • #10#

Évaluation des efforts de l'État et des opérateurs dans le cadre du dispositif New Deal Mobile ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 13/03/2025 • #10#

Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 13/03/2025 • #12#18#

Émergence d'une nouvelle escroquerie sophistiquée sur des plateformes de paiement en ligne ↗

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 13/03/2025 • #10#

Moyens alloués aux missions locales en 2025 ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 06/03/2025 • #10#30#

Fragilité juridique de la stratégie française énergie-climat et du projet de troisième programmation pluriannuelle de l'énergie ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 27/02/2025 • #12#14#

Situation des finances publiques ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 27/02/2025 • #10#

Conséquences de la destruction des petits barrages et moulins à eau sur la régulation des cours d'eau ↗

Question écrite • Ruralité • 27/02/2025 • #14#

Dépenses afférentes aux anciens Premiers ministres ↗

Question écrite • Premier ministre • 27/02/2025 • #5#22#

Hausse du prix des mutuelles de santé ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 27/02/2025 • #23#

Risque de licenciements pour motif économique causés par le projet de décret portant sur les micro-crèches ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 27/02/2025 • #10#30#

Modification des modalités de versement de l'aide aux entreprises de moins de 250 salariés pour l'embauche d'un contrat d'apprentissage ↗

Question écrite • Travail et emploi • 27/02/2025 • #11#30#

Contrôle de l'assujettissement à la taxe d'aménagement ↗

Question écrite • Comptes publics • 27/02/2025 • #6#10#

Affichage d'une note du danger représenté par certains produits ménagers ↗

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 20/02/2025 • #10#

Mortalité routière en 2024 ↗

Question écrite • Transports • 20/02/2025 • #29#