Hervé Maurey

Temps de travail des pompiers professionnels ↗

Question écrite • Intérieur • 24/04/2025 • #21#

Retrait du logo Nutri-Score de certains produits vendus par des grandes entreprises agro-alimentaires ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/04/2025 • #10#

Empreinte carbone des terminaux numériques ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 24/04/2025 • #10#14#

Impréparation des pouvoirs publics à la fermeture des réseaux 2G et 3G et implications de cette opération pour les collectivités territoriales en matière financière et opérationnelle ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 24/04/2025 • #6#10#

Absence de portabilité des livrets d'épargne entre deux établissements bancaires ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 24/04/2025 • #10#

Impact de la suspension de la garantie individuelle de pouvoir d'achat sur le métier de secrétaire de mairie ↗

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 24/04/2025 • #16#

Vente de dépendances du domaine public autoroutier concédé aux sociétés concessionnaires d'autoroutes ↗

Question écrite • Transports • 24/04/2025 • #3#29#

Suremballage de produits présents dans les commerces ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 24/04/2025 • #10#

Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G sur les dispositifs de sécurité ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 24/04/2025 • #10#24#

Absence d'information sur le tarif des péages en « flux libre » ↗

Question écrite • Transports • 24/04/2025 • #29#

Délai d'instruction d'une demande de stage par un établissement d'enseignement supérieur ↗

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 24/04/2025 • #11#

Cotisations applicables aux médecins retraités en cumul emploi-retraite ↗

Question écrite • Travail et emploi • 24/04/2025 • #25#

Persistance d'un grand nombre d'actes antisémites en France en 2024 ↗

Question écrite • Intérieur • 24/04/2025 • #21#

Persistance de déchets en abondance sur les littoraux ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 24/04/2025 • #14#

Craintes des très petites entreprises face à la conjoncture économique ↗

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 24/04/2025 • #20#

Adaptation de la durée de versement de l'allocation chômage aux temps de traitement des dossiers des futurs retraités par la Caisse nationale d'assurance vieillesse ↗

Question écrite • Travail et emploi • 24/04/2025 • #25#

Conséquences du nouveau maillage territorial des centres de tri de la Banque de France en matière d'accès aux services de circulation des billets dans les territoires ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 24/04/2025 • #10#

Désignation d'un référent déontologue par les collectivités locales ↗

Question écrite • Intérieur • 17/04/2025 • #6#

Responsabilité pénale des élus locaux et protection fonctionnelle ↗

Question écrite • Justice • 17/04/2025 • #6#17#

Doctrine et règles de l'Anah en matière d'indépendance des professionnels de la rénovation thermique des logements ↗

Question écrite • Logement • 17/04/2025 • #18#

Modalités d'aménagement des peines de prison ↗

Question écrite • Justice • 17/04/2025 • #17#

Modalités de sanction des décideurs publics en cas de non-remise d'une déclaration à la HATVP ↗

Question écrite • Justice • 17/04/2025 • #6#17#

Effets du système de retraite sur la compétitivité de l'économie française et sur le pouvoir d'achat des actifs ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 17/04/2025 • #25#

Base de répartition des sièges au sein du conseil municipal en cas de victoire d'une liste « réputée complète » ↗

Question écrite • Ruralité • 17/04/2025 • #22#

Encadrement et développement des téléconsultations médicales au service de l'accès aux soins dans les territoires et de la réduction des dépenses de santé ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/04/2025 • #23#25#

Évaluation de l'impact environnemental de la fermeture des réseaux 2G et 3G par l'Arcep ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 17/04/2025 • #10#14#

Chiffres de la mortalité liée à la canicule lors de l'été 2024 et adaptation de l'offre de soins au changement climatique ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/04/2025 • #23#

Adaptation des dispositifs de soutien à l'innovation aux spécificités du secteur agricole ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 17/04/2025 • #2#10#

Recommandations de l'inspection générale de l'administration en matière de prévention des violences sexistes et sexuelles ↗

Question écrite • Intérieur • 17/04/2025 • #16#

Problèmes de distribution du courrier liés à l'adressage ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 10/04/2025 • #10#