Hervé Maurey

Politique promotionnelle des grandes surfaces en faveur des aliments très transformés

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 05/06/2025 • #20#

Prix élevé des billets de train

Question écrite • Transports • 05/06/2025 • #29#

Carences de l'État dans la prise en charge des enfants victimes de la défaillance de leur cellule familiale

Question écrite • Premier ministre • 29/05/2025 • #15#17#

Carences des contrôles déontologiques dans la fonction publique hospitalière

Question écrite • Santé et accès aux soins • 29/05/2025 • #23#

Absence de réponse de l'État au manque de sécurité des installations électriques des logements

Question écrite • Logement • 29/05/2025 • #18#

Important retard de déploiement du système d'information patrimonial du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 29/05/2025 • #1#

Complétude des déploiements des réseaux en fibre optique

Question écrite • Industrie et énergie • 29/05/2025 • #3#6#

Coût de la certification des logiciels pour les petites entreprises

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 29/05/2025 • #10#20#

Émergence d'une nouvelle escroquerie sophistiquée sur des plateformes de paiement en ligne

Question écrite • Intérieur • 22/05/2025 • #10#

Effets sur les collectivités locales du projet de modification des tarifs d'achat et des volumes de production d'énergie solaire

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 22/05/2025 • #12#14#

Insuffisances de l'arrêté du 20 décembre 2024 en matière de responsabilité élargie du producteur pour les textiles sanitaires à usage unique

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 22/05/2025 • #10#14#

Critères de définition des zones vulnérables en matière d'accès aux soins

Question écrite • Santé et accès aux soins • 22/05/2025 • #23#

Usurpation d'identité lors de fraudes dans les transports de la SNCF

Question écrite • Transports • 22/05/2025 • #21#29#

Sécurité des paiements par carte bancaire face au développement de l'informatique quantique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/05/2025 • #10#

Formation des agents des collectivités locales et des élus en matière de cybersécurité

Question écrite • Intérieur • 22/05/2025 • #6#21#

Solde négatif de la France en matière d'investissements directs à l'étranger en 2024

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/05/2025 • #10#

Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 22/05/2025 • #12#18#

Évaluation des efforts de l'État et des opérateurs dans le cadre du dispositif New Deal Mobile

Question écrite • Industrie et énergie • 22/05/2025 • #10#

Insuffisance des crédits alloués à l'entretien du réseau navigable

Question écrite • Transports • 22/05/2025 • #3#29#

Mise en place d'un dispositif de garanties assurantielles à destination des sites de traitement des déchets

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 22/05/2025 • #10#14#

Lutte contre les malfaçons en matière de déploiement de la fibre optique

Question écrite • Industrie et énergie • 22/05/2025 • #10#

Montant de l'effort budgétaire demandé aux collectivités locales au titre de loi de finances pour 2025

Question écrite • Comptes publics • 22/05/2025 • #5#

Moyens alloués aux missions locales en 2025

Question écrite • Travail et emploi • 22/05/2025 • #10#30#

Utilité de la taxe locale sur la publicité extérieure dans les petites communes

Question écrite • Comptes publics • 15/05/2025 • #6#10#

Forte hausse des signalements d'usagers concernant un problème de déploiement et de raccordement à fibre optique

Question écrite • Industrie et énergie • 08/05/2025 • #3#

Évolution éventuelle de la taxe d'habitation sur les logements vacants et pouvoirs des petites communes en matière de régulation de l'offre de logement sur leur territoire

Question écrite • Comptes publics • 08/05/2025 • #3#6#10#

Suppression de postes de praticiens diplômés hors union européenne en cours de concours

Question écrite • Santé et accès aux soins • 08/05/2025 • #23#30#

Mortalité routière en 2024

Question écrite • Intérieur • 08/05/2025 • #29#

Conséquences du décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits sur les dotations d'investissement des collectivités locales

Question écrite • Comptes publics • 08/05/2025 • #5#6#10#

Modification des modalités de versement de l'aide aux entreprises de moins de 250 salariés pour l'embauche d'un contrat d'apprentissage

Question écrite • Travail et emploi • 08/05/2025 • #11#30#