Hervé Maurey

Crédits alloués au programme national ponts travaux 2023-2025 ↗

Question écrite • Transports • 20/02/2025 • #3#

Mortalité routière en 2024 ↗

Question écrite • Transports • 20/02/2025 • #29#

Affichage d'une note du danger représenté par certains produits ménagers ↗

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 20/02/2025 • #10#

Suppression de postes de praticiens diplômés hors union européenne en cours de concours ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 20/02/2025 • #23#30#

Maintien du montant de cotisation d'une commune au FNGIR malgré une baisse substantielle de ses recettes d'IFER ↗

Question écrite • Comptes publics • 20/02/2025 • #6#10#

Effets du projet de majoration des droits de douane européens sur les coûts de production des agriculteurs ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 13/02/2025 • #2#31#

Inefficacité du système des greffes des tribunaux de commerce ↗

Question écrite • Justice • 13/02/2025 • #17#

Impact de la suspension de la garantie individuelle de pouvoir d'achat sur le métier de secrétaire de mairie ↗

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 13/02/2025 • #16#

Fermetures de distributeurs à billets dans l'Eure et en Seine-Maritime ↗

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 13/02/2025 • #10#

Projets de suppression de postes d'enseignants dans les écoles primaires en 2025 ↗

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 13/02/2025 • #11#

Persistance d'un grand nombre d'actes antisémites en France en 2024 ↗

Question écrite • Intérieur • 06/02/2025 • #21#

Temps de travail des pompiers professionnels ↗

Question écrite • Intérieur • 06/02/2025 • #21#

Impossibilité d'échanger un permis de conduire ukrainien avec un permis de conduire français ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 06/02/2025 • #1#29#

Craintes des très petites entreprises face à la conjoncture économique ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/02/2025 • #20#

Personnels habilités à exercer dans les micro-crèches ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 06/02/2025 • #15#30#

Absence de portabilité des livrets d'épargne entre deux établissements bancaires ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/01/2025 • #10#

Contamination des réseaux d'eau français au chlorure de vinyle monomère ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 30/01/2025 • #3#23#

Persistance de déchets en abondance sur les littoraux ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 30/01/2025 • #14#

Adaptation de la durée de versement de l'allocation chômage aux temps de traitement des dossiers des futurs retraités par la Caisse nationale d'assurance vieillesse ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 30/01/2025 • #25#

Délai d'instruction d'une demande de stage par un établissement d'enseignement supérieur ↗

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 30/01/2025 • #11#

Manque de sécurité des installations électriques ↗

Question écrite • Logement • 23/01/2025 • #18#

Bilan de la loi d'orientation des mobilités en matière de « zones blanches de mobilité » ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 23/01/2025 • #6#

Effet des normes sur l'exploitation des roseaux en France ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 23/01/2025 • #10#

Manque de visibilité des voitures sans permis sur les petites routes ↗

Question écrite • Transports • 23/01/2025 • #29#

Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent ↗

Question écrite • Logement • 23/01/2025 • #5#18#

Déficit financier des établissements de santé publics et privés ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 23/01/2025 • #23#

Augmentation du nombre de vols de véhicules et fiabilité des dispositifs anti-vol ↗

Question écrite • Transports • 23/01/2025 • #21#29#

Empreinte carbone des terminaux numériques ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 23/01/2025 • #10#14#

Procédure préalable aux travaux de rénovation d'un établissement recevant du public ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 23/01/2025 • #6#

Multiplication du nombre d'autorités de supervision et de règlementations applicables au secteur numérique ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/01/2025 • #10#