Hervé Maurey

Procédure de modification de la fréquence de collecte des ordures ménagères résidentielles ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 23/01/2025 • #6#

Retrait du logo Nutri-Score de certains produits vendus par des grandes entreprises agro-alimentaires ↗

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 23/01/2025 • #10#

Obligation de déclaration en mairie des nouveaux résidents d'une commune ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 23/01/2025 • #6#

Augmentation du nombre de vols de véhicules et fiabilité des dispositifs anti-vol ↗

Question écrite • Transports • 23/01/2025 • #21#29#

Multiplication du nombre d'autorités de supervision et de règlementations applicables au secteur numérique ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/01/2025 • #10#

Déficit financier des établissements de santé publics et privés ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 23/01/2025 • #23#

Absence d'information sur le tarif des péages en « flux libre » ↗

Question écrite • Transports • 23/01/2025 • #29#

Empreinte carbone des terminaux numériques ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 23/01/2025 • #10#14#

Hausse du nombre de dépôts de dossiers de surendettement de décembre 2023 à novembre 2024 ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/01/2025 • #10#

Coût masqué des achats relatifs aux jeux vidéo ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/01/2025 • #10#

Rapport sur l'évasion de Mohamed AMRA à Incarville le 14 mai 2024 ↗

Question écrite • Justice • 16/01/2025 • #17#21#

Défaillances d'entreprises en France ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/01/2025 • #10#20#

Convention entre le parquet et la Caisse d'allocations familiales afin de lutter contre le trafic de drogue ↗

Question écrite • Justice • 16/01/2025 • #17#

Défaillances du service « Gérer mes biens immobiliers » ↗

Question écrite • Comptes publics • 16/01/2025 • #5#10#

Exclusion de plusieurs secrétaires de mairie de catégorie C du dispositif de promotion interne prévu par le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#

Afficher le nutri-score dans les publicités ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 16/01/2025 • #10#23#

Création d'une dotation unique d'investissement aux collectivités locales ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #5#6#

Coût de l'enchevêtrement des responsabilités et compétences entre l'État et les collectivités territoriales ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#

Hausse des frais bancaires en 2024 ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/01/2025 • #10#

Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #5#6#15#

Position de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en faveur du déploiement d'un attelage automatique et numérique dans le fret ferroviaire ↗

Question écrite • Transports • 16/01/2025 • #3#29#

Amélioration du programme France services ↗

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 16/01/2025 • #3#6#

Multiplication des fraudes financières s'appuyant sur l'intelligence artificielle générative ↗

Question écrite • Intérieur • 16/01/2025 • #21#

Risque de blanchiment via les jetons non-fongibles ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/01/2025 • #10#

Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 16/01/2025 • #3#14#18#

Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises ↗

Question écrite • Travail et emploi • 16/01/2025 • #23#25#

Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #3#

Non-respect de la réglementation en matière de frais bancaires ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/01/2025 • #10#

Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#10#23#

Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#14#