Hervé Maurey

Responsabilité pénale des élus locaux et protection fonctionnelle

Question écrite • Justice • 17/04/2025 • #6#17#

Base de répartition des sièges au sein du conseil municipal en cas de victoire d'une liste « réputée complète »

Question écrite • Ruralité • 17/04/2025 • #22#

Chiffres de la mortalité liée à la canicule lors de l'été 2024 et adaptation de l'offre de soins au changement climatique

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/04/2025 • #23#

Modalités d'aménagement des peines de prison

Question écrite • Justice • 17/04/2025 • #17#

Évaluation de l'impact environnemental de la fermeture des réseaux 2G et 3G par l'Arcep

Question écrite • Industrie et énergie • 17/04/2025 • #10#14#

Problèmes de distribution du courrier liés à l'adressage

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 10/04/2025 • #10#

Difficultés rencontrées lors d'un dépôt de plainte

Question écrite • Intérieur • 10/04/2025 • #21#

Sentiment d'abandon des communes par l'État en matière de sécurité

Question écrite • Intérieur • 10/04/2025 • #6#21#

Montant élevé des frais de résiliation d'un abonnement auprès d'un opérateur numérique

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 10/04/2025 • #10#

Efficacité environnementale et conséquences économiques et sociales des zones à faibles émissions

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 10/04/2025 • #14#

Contrats d'objectifs, de moyens et de performance conclus entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 10/04/2025 • #11#

Exploitation de l'énergie produite par l'activité des centres de données numériques

Question écrite • Industrie et énergie • 03/04/2025 • #12#

Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap travaillant pendant la pause méridienne par l'État

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 03/04/2025 • #11#

Difficultés d'accès des jeunes ruraux à l'enseignement supérieur

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 03/04/2025 • #11#

Situation financière de la Fédération française de cyclisme

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 03/04/2025 • #27#

Suppression des boîtes aux lettres dans les communes de moins de 1 000 habitants

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 03/04/2025 • #3#

Encadrement des comparateurs d'offres de fourniture d'énergie

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 27/03/2025 • #10#12#

Prix élevé des billets de train

Question écrite • Transports • 27/03/2025 • #29#

Inégalités d'accès et qualité des services publics

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 27/03/2025 • #6#16#

Bilan de l'observatoire du fonds de réparation des équipements électriques et électroniques

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 27/03/2025 • #10#20#

Hausse du coût de réparation des véhicules électriques et hybrides

Question écrite • Transports • 27/03/2025 • #29#

Améliorations à apporter au troisième plan national d'adaptation au changement climatique vis-à-vis des collectivités territoriales

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 27/03/2025 • #6#14#

Mise en oeuvre et conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour certains armateurs engagés dans la transition écologique de leur secteur

Question écrite • Comptes publics • 27/03/2025 • #10#

Intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 27/03/2025 • #10#

Contrôle des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration

Question écrite • Intérieur • 27/03/2025 • #21#

Déserts médicaux et errance médicale

Question écrite • Santé et accès aux soins • 27/03/2025 • #23#

État de l'hôpital public et sous-recours aux soins

Question écrite • Santé et accès aux soins • 27/03/2025 • #23#

Position de la France au sein de l'Union européenne au sujet de la mise en place d'une autorité européenne de régulation des cryptoactifs

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/03/2025 • #10#

Déploiement inégal des bornes de recharge électrique sur le territoire

Question écrite • Industrie et énergie • 20/03/2025 • #10#12#

Conditions de l'abattage des bêtes

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 20/03/2025 • #2#