Hervé Maurey

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Question écrite • Santé et accès aux soins • 16/01/2025 • #10#23#

Création d'une dotation unique d'investissement aux collectivités locales ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #5#6#

Coût de l'enchevêtrement des responsabilités et compétences entre l'État et les collectivités territoriales ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#

Fraude de la régie autonome des transports parisiens au contrôle technique de ses bus ↗

Question écrite • Transports • 16/01/2025 • #21#29#

Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #5#6#15#

Position de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en faveur du déploiement d'un attelage automatique et numérique dans le fret ferroviaire ↗

Question écrite • Transports • 16/01/2025 • #3#29#

Alignement de l'effectif d'un conseil municipal de commune nouvelle après le deuxième renouvellement ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#

Situation financière et effectifs des établissements publics oeuvrant auprès de personnes en situation de handicap ↗

Question écrite • Autonomie et handicap • 16/01/2025 • #23#

Défaillances du service « Gérer mes biens immobiliers » ↗

Question écrite • Comptes publics • 16/01/2025 • #5#10#

Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette ↗

Question écrite • Logement • 16/01/2025 • #3#18#

Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 16/01/2025 • #3#24#

Modalités de publication des données budgétaires ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#10#

Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité ↗

Question écrite • Autonomie et handicap • 16/01/2025 • #23#

Frais de résiliation anticipée des contrats d'énergie ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 16/01/2025 • #10#12#

Soutien financier aux transitions écologique et énergétique des collectivités concédantes et régies ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #5#6#

Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#10#23#

Communication des montants des dotations de l'État aux collectivités territoriales ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#10#

Non-certification des comptes de la branche famille et de la caisse nationale des allocations familiales ↗

Question écrite • Comptes publics • 16/01/2025 • #5#23#

Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#23#25#

Direction nationale des enquêtes fiscales ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/01/2025 • #10#

Hausse des frais bancaires en 2024 ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/01/2025 • #10#

Plafond de prélèvement de frais d'obsèques ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/01/2025 • #15#26#

Interdiction de l'acétamipride ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 16/01/2025 • #2#14#

Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues » ↗

Question écrite • Travail et emploi • 16/01/2025 • #23#25#

Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#14#

Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#21#

Rapport sur l'évasion de Mohamed AMRA à Incarville le 14 mai 2024 ↗

Question écrite • Justice • 16/01/2025 • #17#21#

Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État ↗

Question écrite • Transports • 16/01/2025 • #14#29#

Coût des élections législatives anticipées pour les communes ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#

Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #3#6#18#