Hervé Maurey

Capacité de financement des nouveaux projets de développement de la vidéoprotection par le fonds interministériel de prévention de la délinquance

Question écrite • Intérieur • 20/03/2025 • #21#

« Assignation à résidence » des habitants des zones rurales

Question écrite • Transports • 20/03/2025 • #3#29#

Limite d'âge d'exercice de la profession de notaire et celle de commissaire de justice

Question écrite • Justice • 20/03/2025 • #17#

Rupture d'égalité de traitement entre enseignants introduite par deux décrets

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 20/03/2025 • #11#16#

Fraude aux tickets gratuits de stationnement facilitée par l'automatisation des contrôles

Question écrite • Autonomie et handicap • 20/03/2025 • #21#

Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 20/03/2025 • #5#6#

Avenir du plan épargne retraite

Question écrite • Comptes publics • 20/03/2025 • #10#

Manque de transparence des passations de marchés publics par l'union des groupements d'achats publics

Question écrite • Comptes publics • 20/03/2025 • #10#20#

Mise en place d'une politique de lutte contre le narcotrafic

Question écrite • Intérieur • 20/03/2025 • #21#

Conséquence de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en Australie

Question écrite • Industrie et énergie • 20/03/2025 • #10#24#

Démarches administratives inhérentes à la location d'un bien communal

Question écrite • Ruralité • 20/03/2025 • #6#

Baisse de 14 millions d'euros de la dotation budgétaire de La Poste en 2025 et ses conséquences sur la présence postale territoriale

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/03/2025 • #5#

Effets sur les collectivités locales du projet de modification des tarifs d'achat et des volumes de production d'énergie solaire

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 13/03/2025 • #12#14#

Évaluation des efforts de l'État et des opérateurs dans le cadre du dispositif New Deal Mobile

Question écrite • Industrie et énergie • 13/03/2025 • #10#

Solde négatif de la France en matière d'investissements directs à l'étranger en 2024

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 13/03/2025 • #10#

Sécurité des paiements par carte bancaire face au développement de l'informatique quantique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 13/03/2025 • #10#

Émergence d'une nouvelle escroquerie sophistiquée sur des plateformes de paiement en ligne

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 13/03/2025 • #10#

Montant de l'effort budgétaire demandé aux collectivités locales au titre de loi de finances pour 2025

Question écrite • Comptes publics • 13/03/2025 • #5#

Insuffisance des crédits alloués à l'entretien du réseau navigable

Question écrite • Transports • 13/03/2025 • #3#29#

Usurpation d'identité lors de fraudes dans les transports de la SNCF

Question écrite • Transports • 13/03/2025 • #21#29#

Formation des agents des collectivités locales et des élus en matière de cybersécurité

Question écrite • Intérieur • 13/03/2025 • #6#21#

Insuffisances de l'arrêté du 20 décembre 2024 en matière de responsabilité élargie du producteur pour les textiles sanitaires à usage unique

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 13/03/2025 • #10#14#

Lutte contre les malfaçons en matière de déploiement de la fibre optique

Question écrite • Industrie et énergie • 13/03/2025 • #10#

Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 13/03/2025 • #12#18#

Mise en place d'un dispositif de garanties assurantielles à destination des sites de traitement des déchets

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 13/03/2025 • #10#14#

Moyens alloués aux missions locales en 2025

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 06/03/2025 • #10#30#

Dépenses afférentes aux anciens Premiers ministres

Question écrite • Premier ministre • 27/02/2025 • #5#22#

Risque de licenciements pour motif économique causés par le projet de décret portant sur les micro-crèches

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 27/02/2025 • #10#30#

Hausse du prix des mutuelles de santé

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 27/02/2025 • #23#

Contrôle de l'assujettissement à la taxe d'aménagement

Question écrite • Comptes publics • 27/02/2025 • #6#10#