Hervé Maurey

Rupture d'égalité de traitement entre enseignants introduite par deux décrets

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 20/03/2025 • #11#16#

Démarches administratives inhérentes à la location d'un bien communal

Question écrite • Ruralité • 20/03/2025 • #6#

Fraude aux tickets gratuits de stationnement facilitée par l'automatisation des contrôles

Question écrite • Autonomie et handicap • 20/03/2025 • #21#

Limite d'âge d'exercice de la profession de notaire et celle de commissaire de justice

Question écrite • Justice • 20/03/2025 • #17#

Usurpation d'identité lors de fraudes dans les transports de la SNCF

Question écrite • Transports • 13/03/2025 • #21#29#

Insuffisance des crédits alloués à l'entretien du réseau navigable

Question écrite • Transports • 13/03/2025 • #3#29#

Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 13/03/2025 • #12#18#

Formation des agents des collectivités locales et des élus en matière de cybersécurité

Question écrite • Intérieur • 13/03/2025 • #6#21#

Insuffisances de l'arrêté du 20 décembre 2024 en matière de responsabilité élargie du producteur pour les textiles sanitaires à usage unique

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 13/03/2025 • #10#14#

Émergence d'une nouvelle escroquerie sophistiquée sur des plateformes de paiement en ligne

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 13/03/2025 • #10#

Solde négatif de la France en matière d'investissements directs à l'étranger en 2024

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 13/03/2025 • #10#

Mise en place d'un dispositif de garanties assurantielles à destination des sites de traitement des déchets

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 13/03/2025 • #10#14#

Montant de l'effort budgétaire demandé aux collectivités locales au titre de loi de finances pour 2025

Question écrite • Comptes publics • 13/03/2025 • #5#

Évaluation des efforts de l'État et des opérateurs dans le cadre du dispositif New Deal Mobile

Question écrite • Industrie et énergie • 13/03/2025 • #10#

Lutte contre les malfaçons en matière de déploiement de la fibre optique

Question écrite • Industrie et énergie • 13/03/2025 • #10#

Effets sur les collectivités locales du projet de modification des tarifs d'achat et des volumes de production d'énergie solaire

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 13/03/2025 • #12#14#

Sécurité des paiements par carte bancaire face au développement de l'informatique quantique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 13/03/2025 • #10#

Moyens alloués aux missions locales en 2025

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 06/03/2025 • #10#30#

Fragilité juridique de la stratégie française énergie-climat et du projet de troisième programmation pluriannuelle de l'énergie

Question écrite • Industrie et énergie • 27/02/2025 • #12#14#

Conséquences de la destruction des petits barrages et moulins à eau sur la régulation des cours d'eau

Question écrite • Ruralité • 27/02/2025 • #14#

Risque de licenciements pour motif économique causés par le projet de décret portant sur les micro-crèches

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 27/02/2025 • #10#30#

Situation des finances publiques

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 27/02/2025 • #10#

Dépenses afférentes aux anciens Premiers ministres

Question écrite • Premier ministre • 27/02/2025 • #5#22#

Hausse du prix des mutuelles de santé

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 27/02/2025 • #23#

Contrôle de l'assujettissement à la taxe d'aménagement

Question écrite • Comptes publics • 27/02/2025 • #6#10#

Modification des modalités de versement de l'aide aux entreprises de moins de 250 salariés pour l'embauche d'un contrat d'apprentissage

Question écrite • Travail et emploi • 27/02/2025 • #11#30#

Crédits alloués au programme national ponts travaux 2023-2025

Question écrite • Transports • 20/02/2025 • #3#

Publicité pornographique sur les réseaux sociaux

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 20/02/2025 • #17#21#

Mortalité routière en 2024

Question écrite • Transports • 20/02/2025 • #29#

Conséquences de la déterritorialisation de l'impôt sur les collectivités locales

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/02/2025 • #10#