Hervé Maurey

Suremballage de produits présents dans les commerces

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 23/01/2025 • #10#

Manque de visibilité des voitures sans permis sur les petites routes

Question écrite • Transports • 23/01/2025 • #29#

Vente de dépendances du domaine public autoroutier concédé aux sociétés concessionnaires d'autoroutes

Question écrite • Transports • 23/01/2025 • #3#29#

Retrait du logo Nutri-Score de certains produits vendus par des grandes entreprises agro-alimentaires

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 23/01/2025 • #10#

Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent

Question écrite • Logement • 23/01/2025 • #5#18#

Cotisations applicables aux médecins retraités en cumul emploi-retraite

Question écrite • Santé et accès aux soins • 23/01/2025 • #25#

Multiplication du nombre d'autorités de supervision et de règlementations applicables au secteur numérique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/01/2025 • #10#

Déficit financier des établissements de santé publics et privés

Question écrite • Santé et accès aux soins • 23/01/2025 • #23#

Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G sur les dispositifs de sécurité

Question écrite • Industrie et énergie • 23/01/2025 • #10#24#

Effet des normes sur l'exploitation des roseaux en France

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 23/01/2025 • #10#

Manque de sécurité des installations électriques

Question écrite • Logement • 23/01/2025 • #18#

Hausse du nombre de dépôts de dossiers de surendettement de décembre 2023 à novembre 2024

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/01/2025 • #10#

Procédure préalable aux travaux de rénovation d'un établissement recevant du public

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 23/01/2025 • #6#

Coût masqué des achats relatifs aux jeux vidéo

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/01/2025 • #10#

Procédure de modification de la fréquence de collecte des ordures ménagères résidentielles

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 23/01/2025 • #6#

Empreinte carbone des terminaux numériques

Question écrite • Industrie et énergie • 23/01/2025 • #10#14#

Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de détermination des territoires au sein desquels l'accès aux médicaments pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante.

Question écrite • Santé et accès aux soins • 16/01/2025 • #6#23#

Multiplication des fraudes financières s'appuyant sur l'intelligence artificielle générative

Question écrite • Intérieur • 16/01/2025 • #21#

Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques

Question écrite • Industrie et énergie • 16/01/2025 • #3#24#

Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 16/01/2025 • #5#6#14#

Possibilité de recours des conseils municipaux contre un projet d'antenne en cas d'absence de dépôt de dossier d'information par l'opérateur

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #3#6#

Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #3#6#18#

Baisse du nombre de lits d'hôpitaux en état d'accueillir des patients

Question écrite • Santé et accès aux soins • 16/01/2025 • #3#23#

Harmonisation des obligations de transparence de l'État vis-à-vis des parlementaires en matière d'attribution des subventions aux communes au titre du fonds vert

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#10#14#

Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

Question écrite • Comptes publics • 16/01/2025 • #10#18#

Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

Question écrite • Intérieur • 16/01/2025 • #21#

Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 16/01/2025 • #3#14#18#

Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 16/01/2025 • #3#6#11#

Convention entre le parquet et la Caisse d'allocations familiales afin de lutter contre le trafic de drogue

Question écrite • Justice • 16/01/2025 • #17#

Complexité des dispositifs d'aides aux communes

Question écrite • Ruralité • 16/01/2025 • #6#10#