Hervé Maurey

Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #3#

Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises ↗

Question écrite • Travail et emploi • 16/01/2025 • #23#25#

Exclusion de plusieurs secrétaires de mairie de catégorie C du dispositif de promotion interne prévu par le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#

Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 16/01/2025 • #3#14#18#

Mise en place de l'interdiction locative en cas de diagnostic de performance énergétique de classe G à compter du 1er janvier 2025 ↗

Question écrite • Logement • 16/01/2025 • #18#

Sabotages ferroviaires ↗

Question écrite • Transports • 16/01/2025 • #29#

Augmentation de la consommation de drogues illicites ↗

Question écrite • Intérieur • 16/01/2025 • #21#

Pénurie de professeurs dans les établissements eurois du second degré ↗

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 16/01/2025 • #11#

Convention entre le parquet et la Caisse d'allocations familiales afin de lutter contre le trafic de drogue ↗

Question écrite • Justice • 16/01/2025 • #17#

Défaillances d'entreprises en France ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/01/2025 • #10#20#

Actes de malveillance à l'encontre des réseaux fixes de télécommunication ↗

Question écrite • Intérieur • 16/01/2025 • #21#

Présence de métaux et de substances phytosanitaires dans les tampons hygiéniques ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 16/01/2025 • #23#

Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 16/01/2025 • #14#29#

Amélioration de la réglementation encadrant la délivrance des permis de construire ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #18#

Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales ↗

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 16/01/2025 • #3#6#11#

Objectifs de verdissement des flottes de véhicules des entreprises ↗

Question écrite • Transports • 16/01/2025 • #13#14#29#

Bilan 2023 de la fraude à la rénovation énergétique des logements ↗

Question écrite • Logement • 16/01/2025 • #10#18#

Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de détermination des territoires au sein desquels l'accès aux médicaments pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante. ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 16/01/2025 • #6#23#

Aggravation des déserts médicaux en matière de soins de premier recours ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 16/01/2025 • #23#

Généralisation du tri à la source des biodéchets ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 16/01/2025 • #10#14#

Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 16/01/2025 • #10#18#

Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie ↗

Question écrite • Logement • 16/01/2025 • #18#

Multiplication des fraudes financières s'appuyant sur l'intelligence artificielle générative ↗

Question écrite • Intérieur • 16/01/2025 • #21#

Difficultés administratives rencontrées par les particuliers lors d'une demande d'aide MaPrimeRénov ↗

Question écrite • Logement • 16/01/2025 • #18#

Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#14#

Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants ↗

Question écrite • Comptes publics • 16/01/2025 • #10#11#18#

Harmonisation des obligations de transparence de l'État vis-à-vis des parlementaires en matière d'attribution des subventions aux communes au titre du fonds vert ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/01/2025 • #6#10#14#

Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 12/12/2024 • #5#6#

Labels reconnus par la loi Egalim et réglementation de l'abattage des bêtes ↗

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 12/12/2024 • #2#

Fraude aux tickets gratuits de stationnement facilitée par l'automatisation des contrôles ↗

Question écrite • Intérieur • 05/12/2024 • #21#