Hervé Maurey

Conséquences de la déterritorialisation de l'impôt sur les collectivités locales

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/02/2025 • #10#

Affichage d'une note du danger représenté par certains produits ménagers

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 20/02/2025 • #10#

Mortalité routière en 2024

Question écrite • Transports • 20/02/2025 • #29#

Projets de suppression de postes d'enseignants dans les écoles primaires en 2025

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 13/02/2025 • #11#

Effets du projet de majoration des droits de douane européens sur les coûts de production des agriculteurs

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 13/02/2025 • #2#31#

Inefficacité du système des greffes des tribunaux de commerce

Question écrite • Justice • 13/02/2025 • #17#

Impact de la suspension de la garantie individuelle de pouvoir d'achat sur le métier de secrétaire de mairie

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 13/02/2025 • #16#

Fermetures de distributeurs à billets dans l'Eure et en Seine-Maritime

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 13/02/2025 • #10#

Personnels habilités à exercer dans les micro-crèches

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 06/02/2025 • #15#30#

Craintes des très petites entreprises face à la conjoncture économique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/02/2025 • #20#

Impossibilité d'échanger un permis de conduire ukrainien avec un permis de conduire français

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 06/02/2025 • #1#29#

Persistance d'un grand nombre d'actes antisémites en France en 2024

Question écrite • Intérieur • 06/02/2025 • #21#

Temps de travail des pompiers professionnels

Question écrite • Intérieur • 06/02/2025 • #21#

Adaptation de la durée de versement de l'allocation chômage aux temps de traitement des dossiers des futurs retraités par la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 30/01/2025 • #25#

Délai d'instruction d'une demande de stage par un établissement d'enseignement supérieur

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 30/01/2025 • #11#

Persistance de déchets en abondance sur les littoraux

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 30/01/2025 • #14#

Absence de portabilité des livrets d'épargne entre deux établissements bancaires

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/01/2025 • #10#

Contamination des réseaux d'eau français au chlorure de vinyle monomère

Question écrite • Santé et accès aux soins • 30/01/2025 • #3#23#

Empreinte carbone des terminaux numériques

Question écrite • Industrie et énergie • 23/01/2025 • #10#14#

Obligation de déclaration en mairie des nouveaux résidents d'une commune

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 23/01/2025 • #6#

Augmentation du nombre de vols de véhicules et fiabilité des dispositifs anti-vol

Question écrite • Transports • 23/01/2025 • #21#29#

Multiplication du nombre d'autorités de supervision et de règlementations applicables au secteur numérique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/01/2025 • #10#

Procédure préalable aux travaux de rénovation d'un établissement recevant du public

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 23/01/2025 • #6#

Effet des normes sur l'exploitation des roseaux en France

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 23/01/2025 • #10#

Coût masqué des achats relatifs aux jeux vidéo

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/01/2025 • #10#

Suremballage de produits présents dans les commerces

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 23/01/2025 • #10#

Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent

Question écrite • Logement • 23/01/2025 • #5#18#

Retrait du logo Nutri-Score de certains produits vendus par des grandes entreprises agro-alimentaires

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 23/01/2025 • #10#

Cotisations applicables aux médecins retraités en cumul emploi-retraite

Question écrite • Santé et accès aux soins • 23/01/2025 • #25#

Manque de visibilité des voitures sans permis sur les petites routes

Question écrite • Transports • 23/01/2025 • #29#