Hervé Maurey

Anomalies importantes dans les passations de marché de l'association française de normalisation ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 05/12/2024 • #10#

Déploiement inégal des bornes de recharge électrique sur le territoire ↗

Question écrite • Industrie • 05/12/2024 • #10#12#

Manque de transparence des passations de marchés publics par l'union des groupements d'achats publics ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 05/12/2024 • #10#20#

Rupture d'égalité de traitement entre enseignants introduite par deux décrets ↗

Question écrite • Éducation nationale • 05/12/2024 • #11#16#

Conditions de l'abattage des bêtes ↗

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 05/12/2024 • #2#

Conséquence de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en Australie ↗

Question écrite • Industrie • 05/12/2024 • #10#24#

Mise en place d'une politique de lutte contre le narcotrafic ↗

Question écrite • Intérieur • 05/12/2024 • #21#

Capacité de financement des nouveaux projets de développement de la vidéoprotection par le fonds interministériel de prévention de la délinquance ↗

Question écrite • Intérieur • 05/12/2024 • #21#

Baisse de 14 millions d'euros de la dotation budgétaire de La Poste en 2025 et ses conséquences sur la présence postale territoriale ↗

Question écrite • Budget et comptes publics • 28/11/2024 • #5#

Position de la France au sein de l'Union européenne au sujet de la mise en place d'une autorité européenne de régulation des cryptoactifs ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 28/11/2024 • #10#

Avenir du plan épargne retraite ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 28/11/2024 • #10#

Bilan de la loi d'orientation des mobilités en matière de « zones blanches de mobilité » ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 14/11/2024 • #6#

Effet des normes sur l'exploitation des roseaux en France ↗

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 14/11/2024 • #10#

Manque de sécurité des installations électriques ↗

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 14/11/2024 • #18#

Manque de visibilité des voitures sans permis sur les petites routes ↗

Question écrite • Transports • 14/11/2024 • #29#

Sécurité des jouets pour enfants acquis en ligne ↗

Question écrite • Consommation • 07/11/2024 • #10#

Suivi des contrats d'assurance des collectivités locales en lien avec l'instruction budgétaire et comptable M57 ↗

Question écrite • Budget et comptes publics • 07/11/2024 • #6#

Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire ↗

Question écrite • Budget et comptes publics • 07/11/2024 • #10#18#

Direction nationale des enquêtes fiscales ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 31/10/2024 • #10#

Défaillances d'entreprises en France ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 31/10/2024 • #10#20#

Hausse de l'insécurité et de la délinquance ↗

Question écrite • Intérieur • 24/10/2024 • #21#

Publications des décrets d'application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/10/2024 • #23#

Frais de résiliation anticipée des contrats d'énergie ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 24/10/2024 • #10#12#

Crise du logement ↗

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 24/10/2024 • #18#

Effets financiers de l'arrêté du 5 août 2024 étendant la prime Ségur aux salariés du secteur social et médico-social privé ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/10/2024 • #23#30#

Actes de malveillance à l'encontre des réseaux fixes de télécommunication ↗

Question écrite • Intérieur • 24/10/2024 • #21#

Augmentation de la consommation de drogues illicites ↗

Question écrite • Intérieur • 24/10/2024 • #21#

Ingénierie des petites communes ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 24/10/2024 • #6#

Mise en oeuvre du plan de création de 15 000 places de prison ↗

Question écrite • Justice • 17/10/2024 • #17#

Convention entre le parquet et la Caisse d'allocations familiales afin de lutter contre le trafic de drogue ↗

Question écrite • Justice • 17/10/2024 • #17#