UCI
Hervé Maurey
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(912 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(71.9% des traités)
au Gouvernement
Obligation de déclaration en mairie des nouveaux résidents d'une commune
Absence d'information sur le tarif des péages en « flux libre »
Augmentation du nombre de vols de véhicules et fiabilité des dispositifs anti-vol
Vente de dépendances du domaine public autoroutier concédé aux sociétés concessionnaires d'autoroutes
Multiplication du nombre d'autorités de supervision et de règlementations applicables au secteur numérique
Retrait du logo Nutri-Score de certains produits vendus par des grandes entreprises agro-alimentaires
Bilan de la loi d'orientation des mobilités en matière de « zones blanches de mobilité »
Déficit financier des établissements de santé publics et privés
Soutien financier aux transitions écologique et énergétique des collectivités concédantes et régies
Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales
Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises
Non-respect de la réglementation en matière de frais bancaires
Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales
Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques
Coût de l'enchevêtrement des responsabilités et compétences entre l'État et les collectivités territoriales
Afficher le nutri-score dans les publicités
Présence de métaux et de substances phytosanitaires dans les tampons hygiéniques
Amélioration du programme France services
Risque de blanchiment via les jetons non-fongibles
Taux de réduction d'impôt pour les résidents en EHPAD
Réponse à la question écrite n° 11554 sur la gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel
Complexité des dispositifs d'aides aux communes
Doublement du prix de location des fourreaux et poteaux fibre optique par l'opérateur historique
Généralisation du tri à la source des biodéchets
Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
Fiscalité énergétique
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