UC
Hervé Maurey
- UC · Groupe Union Centriste
- Commission des finances
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(867 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(73.0% des traités)
au Gouvernement
Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau
Augmentation de la consommation de drogues illicites
Difficultés administratives rencontrées par les particuliers lors d'une demande d'aide MaPrimeRénov
Bilan 2023 de la fraude à la rénovation énergétique des logements
Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
Implications financières et écologiques de la fermeture des réseaux 2G et 3G
Amélioration du programme France services
Suivi des contrats d'assurance des collectivités locales en lien avec l'instruction budgétaire et comptable M57
Direction nationale des enquêtes fiscales
Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique
Mise en place de l'interdiction locative en cas de diagnostic de performance énergétique de classe G à compter du 1er janvier 2025
Possibilité pour le clergé de refuser certaines programmations dans une église
Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
Actes de malveillance à l'encontre des réseaux fixes de télécommunication
Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique
Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales
Taux de réduction d'impôt pour les résidents en EHPAD
Aggravation des déserts médicaux en matière de soins de premier recours
Fiscalité énergétique
Coût de réalisation des travaux de déploiement de la fibre sur un terrain privatif
Mise en oeuvre du plan de création de 15 000 places de prison
Interdiction de l'acétamipride
Droit d'information des élus en amont des réunions des conseils dans lesquels ils siègent
Non-certification des comptes de la branche famille et de la caisse nationale des allocations familiales
Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic
Non-respect de la réglementation en matière de frais bancaires
Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
Sécurité des jouets pour enfants acquis en ligne
Généralisation du tri à la source des biodéchets
Défaillances d'entreprises en France
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires