Hervé Maurey

Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 15/02/2024 • #25#30#

Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement

Question écrite • Premier ministre • 15/02/2024 • #22#

Lutte contre la fraude aux faux virements bancaires

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 08/02/2024 • #10#

Pénurie de certains médicaments contre le diabète

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 01/02/2024 • #23#

Modification des informations des assistants d'aide à la conduite

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 01/02/2024 • #29#

Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/01/2024 • #14#

État des ouvrages d'art

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/01/2024 • #3#6#

« Filet de sécurité » pour soutenir les communes

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/01/2024 • #6#

Impossibilité pour le nouveau maire de remplacer un conseiller communautaire en cours de mandat

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/01/2024 • #6#

Pertes en matière d'invendus alimentaires

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/01/2024 • #2#20#

Non-respect de la réglementation en matière de frais bancaires

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 18/01/2024 • #10#

Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/01/2024 • #6#14#

Plafonnement de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 18/01/2024 • #2#10#

Maîtrise des finances publiques

Question au Gouvernement • Premier ministre • 18/01/2024 • #10#

Articulation des absences liées au mandat d'élu local et réduction du temps de travail

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/01/2024 • #6#30#

Abus en matière de démarchage à domicile

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 11/01/2024 • #10#13#

Obligations déclaratives des « personnes politiquement exposées »

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 11/01/2024 • #10#

Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 28/12/2023 • #6#21#22#

Mise en oeuvre des plans de protection des risques technologiques

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/12/2023 • #3#

Indicateurs de ponctualité des trains

Question écrite • Transports • 28/12/2023 • #29#

Accompagnant à la réussite éducative

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 28/12/2023 • #11#

Contenu du stage de sécurité routière

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 28/12/2023 • #21#26#

Délai de raccordement électrique des antennes mobiles

Question écrite • Transition énergétique • 28/12/2023 • #12#

Conséquences des nouvelles mesures indemnitaires pour les communes

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 28/12/2023 • #6#

Valorisation de l'investissement dans l'enseignement supérieur de certains personnels

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 21/12/2023 • #11#

Demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants non titulaires de la carte de combattant

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 21/12/2023 • #4#10#

Situation des chambres de métiers et de l'artisanat

Question écrite • Enseignement et formation professionnels • 07/12/2023 • #10#

Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/12/2023 • #10#11#

Pénurie de certains médicaments contre le diabète

Question écrite • Santé et prévention • 23/11/2023 • #23#

Conséquences pour les collectivités locales des évolutions apportées au recouvrement des taxes locales

Question écrite • Comptes publics • 23/11/2023 • #6#10#