Hervé Maurey

Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/03/2024 • #6#21#23#26#

Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 14/03/2024 • #6#25#30#

Baisse du nombre de lits d'hôpitaux en état d'accueillir des patients

Question écrite • Santé et prévention • 14/03/2024 • #23#

Droit d'information des élus en amont des réunions des conseils dans lesquels ils siègent

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 14/03/2024 • #6#

Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/03/2024 • #6#21#24#

Hausse du prix des péages ferroviaires

Question écrite • Transports • 14/03/2024 • #14#29#

Délai de raccordement électrique des antennes mobiles

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/03/2024 • #12#

Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 07/03/2024 • #6#21#22#

Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 07/03/2024 • #6#16#30#

Baisse de la dotation de l'État au fonds vert

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 29/02/2024 • #5#6#

Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 29/02/2024 • #12#14#18#

Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 29/02/2024 • #3#6#14#

Recul des services de l'éducation nationale dans les territoires

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 29/02/2024 • #3#11#

Communication des montants des dotations de l'État aux collectivités territoriales

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 29/02/2024 • #6#

Restrictions en matière de ventes de volailles sur des marchés dans un contexte de grippe aviaire

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 22/02/2024 • #2#23#

Fortes hausses des tarifs des péages autoroutiers en 2023 et 2024 malgré d'importants profits déjà réalisés par les sociétés concessionnaires

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/02/2024 • #10#13#29#

Recours de certaines entreprises de la grande distribution à la « cheapflation » sur des produits alimentaires aux dépens des consommateurs

Question écrite • Entreprises, tourisme et consommation • 22/02/2024 • #10#13#

Devoir de transparence comptable et contrôle des sociétés de déploiement d'éoliennes

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/02/2024 • #12#13#

Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/02/2024 • #10#11#

Valorisation de l'investissement dans l'enseignement supérieur de certains personnels

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 22/02/2024 • #11#

Situation des chambres de métiers et de l'artisanat

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/02/2024 • #10#

Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys

Question écrite • Premier ministre • 22/02/2024 • #21#23#24#

Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel

Question écrite • Industrie et énergie • 22/02/2024 • #3#13#21#

Report de la publication des normes sectorielles de reporting des entreprises

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/02/2024 • #10#13#31#

Préparation territoriale des dispositifs de sécurité en amont des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 22/02/2024 • #21#27#

Stricte limitation de l'octroi des cartes mobilité inclusion de stationnement à une situation de handicap moteur

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 15/02/2024 • #21#23#

Encadrement des crypto-actifs

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/02/2024 • #10#

Guichet électronique unique des entreprises

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/02/2024 • #13#

Possibilité de recours des conseils municipaux contre un projet d'antenne en cas d'absence de dépôt de dossier d'information par l'opérateur

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 15/02/2024 • #14#

Nouveau retard de publication du décret permettant l'identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 15/02/2024 • #23#