Hervé Maurey

Inquiétudes de la presse quotidienne régionale relatives à la mise en place d'une plateforme de la commande publique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/06/2023 • #6#13#

Cartographie des distributeurs automatiques de billets

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/06/2023 • #10#

Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 01/06/2023 • #25#30#

Gestion de l'instance commune de la SNCF

Question écrite • Transports • 01/06/2023 • #29#

Non-paiement des absences pour mandat électif

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 01/06/2023 • #16#30#

Augmentation du nombre de démissions de maires

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 01/06/2023 • #6#

Pénurie de personnel dans les collectivités locales

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 01/06/2023 • #6#

Réutilisation des eaux usées

Question écrite • Écologie • 01/06/2023 • #14#24#

Réponse à la question écrite n° 03294 sur les conséquences des obligations en matière de produits durables et de qualité servis dans la restauration collective

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 01/06/2023 • #2#

Gestion de l'institut de recherches économiques et sociales

Question écrite • Première ministre • 01/06/2023 • #10#22#

Nouveau retard de publication du décret permettant l'identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant

Question écrite • Santé et prévention • 01/06/2023 • #23#

Violences contre les médecins

Question écrite • Santé et prévention • 01/06/2023 • #21#23#

Disparition des haies

Question écrite • Écologie • 01/06/2023 • #3#14#

Part des véhicules polluants dans le parc automobile des ministres

Question écrite • Transports • 01/06/2023 • #22#29#

Démarchages abusifs pour l'installation de défibrillateurs

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 25/05/2023 • #6#

Montant de la dotation globale de fonctionnement en 2024

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 25/05/2023 • #5#6#

Conséquences des revalorisations du minimum de traitement dans la fonction publique sur la grille indiciaire

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 25/05/2023 • #16#

Réponse à la question écrite n°00943 sur la prise en charge par la sécurité sociale de l'assistance lors d'une téléconsultation

Question écrite • Santé et prévention • 25/05/2023 • #23#

Informations des maires relatives aux installations classées protection de l'environnement

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/05/2023 • #14#

Modalités de vote au sein des intercommunalités

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 18/05/2023 • #6#

Obligation de vidange des piscines collectives

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 11/05/2023 • #6#14#27#

Difficultés de recrutement des forces de l'ordre

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 11/05/2023 • #21#

Revente de rendez vous pour l'établissement de documents d'identité

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 11/05/2023 • #21#

Modalités de publication des données budgétaires

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 11/05/2023 • #6#

Financement des services d'incendie et de secours

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 04/05/2023 • #6#21#

Augmentation des prix des mutuelles et des complémentaires santé

Question écrite • Santé et prévention • 04/05/2023 • #25#26#

Maladies incompatibles avec la conduite

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 04/05/2023 • #21#

Procédure de reprise d'une sépulture abandonnée

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 04/05/2023 • #6#26#

État des infrastructures routières nationales non concédées

Question écrite • Transports • 04/05/2023 • #3#29#

Augmentation inquiétante des agressions à l'encontre des élus

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 04/05/2023 • #6#21#22#