Hervé Maurey

Manque d'attractivité des métiers du secteur social et médico-social

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 22/12/2022 • #23#30#

Santé périnatale

Question écrite • Santé et prévention • 22/12/2022 • #15#23#

Médecine du travail

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 22/12/2022 • #23#30#

Avenir des communes nouvelles

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 22/12/2022 • #6#

Suivi des suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

Question écrite • Justice • 22/12/2022 • #17#

Travaux sans autorisation d'urbanisme

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 22/12/2022 • #3#18#

Retards dans la mise en place des filières à responsabilité élargie des producteurs

Question écrite • Écologie • 22/12/2022 • #13#14#

Situations de conflit entre exercice du pouvoir de police du maire et intérêt personnel

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 22/12/2022 • #6#21#

Gestion des impayés par les directions départementales des finances publiques

Question écrite • Comptes publics • 22/12/2022 • #5#6#

Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 22/12/2022 • #6#21#26#

Financement des chambres d'agriculture

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 22/12/2022 • #2#5#

Marnières situées sous une voirie intercommunale

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 22/12/2022 • #3#6#14#

Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/12/2022 • #20#

Remise en cause des objectifs de déploiement en zone peu dense par les opérateurs au motif de la sobriété énergétique

Question écrite • Transition numérique et télécommunications • 22/12/2022 • #3#24#

Disparition de nombreux objets des collections nationales

Question écrite • Culture • 22/12/2022 • #8#

Réseaux mobiles et délestage

Question écrite • Transition énergétique • 22/12/2022 • #12#21#24#

Ouverture du système d'alerte des populations aux collectivités locales

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 22/12/2022 • #6#21#26#

Absence d'obligation déclarative et de contrôle de la mobilité dans certaines entités publiques

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 22/12/2022 • #13#16#22#

Rémunération des agents publics en arrêt maladie

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 22/12/2022 • #16#23#25#

Label « Greenfin » et énergie nucléaire

Question écrite • Transition énergétique • 22/12/2022 • #12#14#

Destruction des moulins

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 22/12/2022 • #3#14#

Contrôle des équipements sportifs

Question écrite • Sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 22/12/2022 • #6#27#

Cartes de couverture pour les services internet mobile

Question écrite • Transition numérique et télécommunications • 22/12/2022 • #3#24#

Financement participatif obligataire des collectivités locales

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/12/2022 • #5#6#

Actes de soin et projet d'accueil personnalisé

Question écrite • Santé et prévention • 22/12/2022 • #23#

Demandes des familles relatives à leur proche en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 22/12/2022 • #23#26#

Trop-perçus de la « prime inflation »

Question écrite • Santé et prévention • 22/12/2022 • #10#30#

Identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant

Question écrite • Santé et prévention • 22/12/2022 • #23#

Exclusion de certains ménages du bouclier tarifaire en matière énergétique

Question écrite • Transition énergétique • 15/12/2022 • #12#26#

« Filet de sécurité » et compensation de l'inflation sur les produits alimentaires

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 15/12/2022 • #5#6#