Hervé Maurey

Droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires

Question écrite • Intérieur • 15/07/2021 • #16#22#

Encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire

Question écrite • Intérieur • 15/07/2021 • #21#

Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical

Question écrite • Économie, finances et relance • 15/07/2021 • #6#10#

Délai de versement des aides « MaPrimeRenov »

Question écrite • Logement • 15/07/2021 • #14#18#

Révision tarifaire des contrats d'achat de l'électricité photovoltaïque conclus entre 2006 et 2010

Question écrite • Transition écologique • 15/07/2021 • #12#

Identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant

Question écrite • Solidarités et santé • 15/07/2021 • #3#22#23#

Délai d'attente pour passer l'examen du permis de conduire

Question écrite • Intérieur • 15/07/2021 • #26#29#

Situation des socio-esthéticiens

Question écrite • Solidarités et santé • 15/07/2021 • #23#30#

Prise en compte de l'implantation d'éoliennes dans le calcul de la taxe foncière acquittée

Question écrite • Comptes publics • 24/06/2021 • #10#14#

Prise en charge des dépôts sauvages par les éco-organismes

Question écrite • Transition écologique • 24/06/2021 • #3#10#14#

Retraites des conjoints d'agriculteurs

Question écrite • Retraites et santé au travail • 17/06/2021 • #2#23#

Droit à l'erreur en matière d'aides relevant de la politique agricole commune

Question écrite • Agriculture et alimentation • 17/06/2021 • #2#31#

Conséquences pour les communes de l'organisation concomitante des élections départementales et régionales

Question écrite • Intérieur • 17/06/2021 • #5#6#

Encadrement des véhicules non homologués

Question écrite • Intérieur • 17/06/2021 • #21#26#

Compensation de la taxe d'habitation pour les communes ayant changé d'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

Question écrite • Comptes publics • 17/06/2021 • #6#10#

Renouvellement de prescription d'orthèses plantaires

Question écrite • Solidarités et santé • 03/06/2021 • #23#

Impact sanitaire des éoliennes sur les humains et les animaux

Question écrite • Transition écologique • 03/06/2021 • #2#12#14#23#

Agroforesterie et plan stratégique national de la politique agricole commune

Question écrite • Agriculture et alimentation • 03/06/2021 • #2#

Absence de prime de fidélisation pour les fonctionnaires de police dans l'Eure

Question écrite • Intérieur • 27/05/2021 • #21#

Suivi sanitaire des populations concernées par les conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen

Question écrite • Solidarités et santé • 27/05/2021 • #14#23#

Règles de calcul de la part de la dotation forfaitaire attribuée en fonction de la population

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 20/05/2021 • #6#10#

Pratiques de certains exploitants et gestionnaires de résidences de tourisme

Question écrite • Économie, finances et relance • 13/05/2021 • #13#

Réponse à la question n° 11873

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 13/05/2021 • #6#14#

Décret visant à encadrer le démarchage téléphonique

Question écrite • Économie, finances et relance • 13/05/2021 • #26#

Délai de versement des aides « MaPrimeRenov »

Question écrite • Logement • 06/05/2021 • #14#18#

Droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires

Question écrite • Intérieur • 06/05/2021 • #16#22#

Répartition de la dotation globale de fonctionnement 2021

Question au Gouvernement • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 06/05/2021 • #5#6#

Diffusion de données personnelles de santé sur internet

Question écrite • Premier ministre • 06/05/2021 • #23#

Traitement des cancers du sein métastatiques dits « triple négatifs »

Question écrite • Solidarités et santé • 06/05/2021 • #23#

Situation des étudiants des universités

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 06/05/2021 • #11#23#