Hervé Maurey

Bilan de l'action du Gouvernement en matière de lutte contre les déserts médicaux

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 14/10/2021 • #3#23#

Surcompensation des concessionnaires autoroutiers dans le cadre du plan de relance autoroutier

Question écrite • Transports • 14/10/2021 • #29#

Éligibilité des agents bénéficiant d'études promotionnelles au versement du complément de traitement indiciaire

Question écrite • Solidarités et santé • 30/09/2021 • #11#16#23#30#

Rémunération des agents publics en arrêt maladie

Question écrite • Solidarités et santé • 30/09/2021 • #16#23#30#

Identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant

Question écrite • Solidarités et santé • 23/09/2021 • #3#22#23#

Révision tarifaire des contrats d'achat de l'électricité photovoltaïque conclus entre 2006 et 2010

Question écrite • Transition écologique • 23/09/2021 • #12#

Inquiétudes des élus relatives à la nouvelle date d'exigibilité de la taxe d'aménagement

Question écrite • Économie, finances et relance • 09/09/2021 • #6#10#

Suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

Question écrite • Justice • 09/09/2021 • #6#17#

Droit à l'erreur en matière d'aides relevant de la politique agricole commune

Question écrite • Agriculture et alimentation • 02/09/2021 • #2#31#

Prise en compte de l'implantation d'éoliennes dans le calcul de la taxe foncière acquittée

Question écrite • Comptes publics • 02/09/2021 • #10#14#

Agroforesterie et plan stratégique national de la politique agricole commune

Question écrite • Agriculture et alimentation • 02/09/2021 • #2#

Relance du fret ferroviaire

Question écrite • Transports • 12/08/2021 • #29#

Évolution de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux sur les stations radioélectriques

Question écrite • Économie, finances et relance • 12/08/2021 • #6#10#

Conséquences des exportations massives de grumes

Question écrite • Agriculture et alimentation • 12/08/2021 • #13#14#

Financement de l'apprentissage

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 12/08/2021 • #11#

Préconisations de la Cour des comptes sur les concours financiers de l'État en soutien à l'investissement public local

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 05/08/2021 • #6#10#

Information sur la possibilité de poursuivre le contrat en cas de décès d'un particulier-employeur

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 29/07/2021 • #26#30#

Situation des infirmiers de réanimation

Question écrite • Solidarités et santé • 29/07/2021 • #23#30#

Risque pénal pour les élus locaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 29/07/2021 • #6#17#

Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité

Question écrite • Intérieur • 29/07/2021 • #21#26#

Absence de prime de fidélisation pour les fonctionnaires de police dans l'Eure

Question écrite • Intérieur • 29/07/2021 • #21#

Cartes de couverture pour les services internet mobile

Question écrite • Transition numérique et communications électroniques • 29/07/2021 • #24#26#

Mentions obligatoires des coordonnées bancaires sur les factures

Question écrite • Économie, finances et relance • 29/07/2021 • #10#

Décret visant à encadrer le démarchage téléphonique

Question écrite • Économie, finances et relance • 29/07/2021 • #26#

Suivi sanitaire des populations concernées par les conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen

Question écrite • Solidarités et santé • 29/07/2021 • #14#23#

Statut des ambulanciers au sein de la fonction publique hospitalière

Question écrite • Solidarités et santé • 22/07/2021 • #16#23#

Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

Question écrite • Comptes publics • 22/07/2021 • #10#23#

Augmentation des escroqueries financières

Question écrite • Économie, finances et relance • 22/07/2021 • #10#17#26#

Délai de prescription pour l'action en garantie de vice caché

Question écrite • Justice • 15/07/2021 • #10#17#

Application du droit à l'erreur par les administrations fiscales et les organismes de sécurité sociale

Question écrite • Comptes publics • 15/07/2021 • #10#25#