Hervé Maurey

Augmentation des rémunérations du personnel hospitalier

Question écrite • Solidarités et santé • 15/10/2020 • #23#30#

Cohérence entre l'organisation territoriale du réseau des finances publiques et la carte intercommunale

Question écrite • Comptes publics • 08/10/2020 • #3#10#

Suppression de la majoration de 25 % du bénéfice taxable des indépendants non-adhérents d'un organisme de gestion agréé

Question écrite • Comptes publics • 01/10/2020 • #10#

Souplesses dans l'organisation territoriale de la gendarmerie

Question écrite • Intérieur • 24/09/2020 • #21#

Constatation des infractions en matière d'urbanisme

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 24/09/2020 • #17#18#

Absence de rémunération dans le cadre du crédit d'heures et des autorisations d'absence

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 17/09/2020 • #6#30#

Réponse à la question écrite n° 13880

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 17/09/2020 • #6#

Travaux sans autorisation d'urbanisme

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 17/09/2020 • #6#10#12#13#18#

Établissements d'abattage des exploitations agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 17/09/2020 • #2#31#

Gens du voyage

Question écrite • Intérieur • 17/09/2020 • #6#18#21#26#

Lutte contre les chenilles processionnaires

Question écrite • Transition écologique • 10/09/2020 • #14#

Conséquences de l'obligation du port du masque pour un élève malentendant

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 10/09/2020 • #11#23#

Cohérence entre cartes intercommunale et cantonale

Question écrite • Intérieur • 10/09/2020 • #6#22#

Verbalisation par le maire

Question écrite • Intérieur • 10/09/2020 • #6#21#

Remplacement d'un conseiller municipal élu au bénéfice de l'âge démissionnaire

Question écrite • Intérieur • 10/09/2020 • #6#22#

Pouvoirs des élus en matière d'implantation d'éoliennes

Question écrite • Transition écologique • 03/09/2020 • #12#14#

Baisse des recettes liées à l'exploitation de salles communales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 03/09/2020 • #6#23#

Revalorisation des indemnités des présidents et vice-présidents de syndicats de communes et des syndicats mixtes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 03/09/2020 • #6#

Versement de la prime destinée aux soignants

Question écrite • Solidarités et santé • 03/09/2020 • #23#

Situation du secteur chocolatier

Question écrite • Économie, finances et relance • 27/08/2020 • #10#23#

Compensation de la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 27/08/2020 • #6#

Politique agricole commune 2021-2027

Question écrite • Agriculture et alimentation • 27/08/2020 • #2#31#

Protection des monuments religieux

Question écrite • Culture • 27/08/2020 • #8#

Prise en charge par l'État des coûts engendrés par la protection fonctionnelle des élus

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 13/08/2020 • #6#

Recrutement des secrétaires de mairie

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 13/08/2020 • #6#30#

Réunion en téléconférence des organes des collectivités locales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 13/08/2020 • #6#24#

Loyers versés par les entreprises présentes sur les plateformes aéroportuaires françaises

Question écrite • Économie, finances et relance • 13/08/2020 • #10#23#29#

Coût de la réouverture des écoles pour les communes

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 13/08/2020 • #11#23#

Niveau des retraites des élus locaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 13/08/2020 • #6#10#30#

Délais de remboursement du chômage partiel

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 13/08/2020 • #10#30#