Hervé Maurey

Conséquences des mesures fiscales et sociales sur le secteur du bâtiment

Question écrite • Économie et finances • 24/10/2019 • #10#13#23#

Mission sur les établissements et services d'aide par le travail

Question écrite • Personnes handicapées • 03/10/2019 • #23#30#

Remboursement d'un trop versé d'impôt sur le revenu

Question écrite • Action et comptes publics • 03/10/2019 • #10#

Financement du centre national de la propriété forestière

Question écrite • Agriculture et alimentation • 03/10/2019 • #2#

Conséquences de la sécheresse pour les agriculteurs de l'Eure

Question écrite • Agriculture et alimentation • 26/09/2019 • #2#

Maillage vétérinaire dans les territoires ruraux

Question écrite • Agriculture et alimentation • 26/09/2019 • #3#23#

Représentativité des organisations professionnelles

Question écrite • Travail • 26/09/2019 • #13#30#

Abandon d'animaux domestiques

Question écrite • Agriculture et alimentation • 19/09/2019 • #2#6#14#21#26#

Recouvrement des cotisations des médecins libéraux

Question écrite • Solidarités et santé • 19/09/2019 • #23#25#

Augmentation des suicides de policiers

Question écrite • Intérieur • 19/09/2019 • #21#23#26#

Droit à réparation des anciens combattants

Question écrite • Armées (Mme la SE auprès de la ministre) • 19/09/2019 • #4#5#10#23#26#

Présence des services publics dans l'Eure

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 19/09/2019 • #3#6#10#11#16#23#26#

Gestion des fonds européens structurels et d'investissement

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 05/09/2019 • #2#3#31#

Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Question écrite • Armées (Mme la SE auprès de la ministre) • 05/09/2019 • #4#

Régularité des trains en 2018

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 05/09/2019 • #29#

Organisation du scrutin des élections européennes

Question écrite • Intérieur • 05/09/2019 • #22#

Multiplication des agressions d'agriculteurs

Question écrite • Intérieur • 05/09/2019 • #2#21#

Nouveau système de financement de l'apprentissage

Question écrite • Travail • 08/08/2019 • #10#30#

Financement des chambres d'agriculture

Question écrite • Agriculture et alimentation • 08/08/2019 • #2#6#10#

Conséquences des mesures fiscales et sociales sur le secteur du bâtiment

Question écrite • Économie et finances • 08/08/2019 • #10#13#23#

Implantation de pylônes mobiles

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 01/08/2019 • #6#12#14#

Conséquences pour les communes du nombre de listes aux élections européennes

Question écrite • Intérieur • 25/07/2019 • #6#22#

Mission sur les établissements et services d'aide par le travail

Question écrite • Personnes handicapées • 18/07/2019 • #23#30#

Transfert du solde du service de l'eau et de l'assainissement vers un établissement public de coopération intercommunale

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 11/07/2019 • #6#14#

Densification et risques d'inondation dans des territoires à l'hydrogéologie particulière

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 27/06/2019 • #6#14#

Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 27/06/2019 • #18#

Simplification des démarches administratives des associations

Question écrite • Solidarités et santé • 27/06/2019 • #26#

Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Question écrite • Armées • 27/06/2019 • #4#

Responsabilité partagée des communes et de l'État en matière de défense extérieure contre l'incendie

Question écrite • Intérieur • 27/06/2019 • #6#21#

Pilotage local de l'accessibilité aux services publics

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 20/06/2019 • #3#