Hervé Maurey

Représentativité des organisations professionnelles

Question écrite • Travail • 06/02/2020 • #13#30#

Radicalisation dans les transports publics

Question écrite • Intérieur • 06/02/2020 • #21#29#

Amélioration de l'information des bénéficiaires d'assurances-vie

Question écrite • Économie et finances • 06/02/2020 • #10#

Information des maires en matière d'infraction

Question écrite • Intérieur • 06/02/2020 • #6#21#

Mise en place du « reste à charge zéro » en matière optique

Question écrite • Solidarités et santé • 06/02/2020 • #23#

Codes postaux dans les communes nouvelles

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 06/02/2020 • #6#10#

Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale

Question écrite • Solidarités et santé • 30/01/2020 • #10#23#

Taxe foncière pour les maisons riveraines d'éoliennes

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 16/01/2020 • #10#14#

Retraites agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 16/01/2020 • #2#25#

Indemnités des élus des communes nouvelles

Question écrite • Collectivités territoriales • 16/01/2020 • #6#

Conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie

Question écrite • Solidarités et santé • 16/01/2020 • #23#

Accords commerciaux avec le Canada et le marché commun du sud

Question écrite • Agriculture et alimentation • 16/01/2020 • #2#10#28#

Développement du photovoltaïque et préservation des espaces agricoles

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 16/01/2020 • #2#12#14#

Modalités d'application des taux de taxe sur la valeur ajoutée par les opérateurs de communications électroniques

Question écrite • Action et comptes publics • 09/01/2020 • #8#10#24#

Tarification incitative en matière de déchets

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 19/12/2019 • #10#14#

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 19/12/2019 • #10#12#14#

Passation de marchés publics durant les élections municipales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 05/12/2019 • #6#10#

Collecte du sang en milieu rural

Question écrite • Solidarités et santé • 28/11/2019 • #3#23#

Amélioration de l'information des bénéficiaires d'assurances-vie

Question écrite • Économie et finances • 21/11/2019 • #10#

Recouvrement des cotisations des médecins libéraux

Question écrite • Solidarités et santé • 21/11/2019 • #23#25#

Augmentation des suicides de policiers

Question écrite • Intérieur • 21/11/2019 • #21#23#26#

Application de la défiscalisation et de la désocialisation des heures supplémentaires par Pajemploi

Question écrite • Solidarités et santé • 14/11/2019 • #10#30#

Temporalité du fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée

Question écrite • Action et comptes publics • 14/11/2019 • #6#10#

Radicalisation dans les transports publics

Question écrite • Intérieur • 14/11/2019 • #21#29#

Information des maires en matière d'infraction

Question écrite • Intérieur • 07/11/2019 • #6#21#

Détachement dans la fonction publique hospitalière pour l'exercice du mandat d'élu local

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 07/11/2019 • #6#16#

Validité d'un pouvoir en cas de report d'un conseil municipal

Question écrite • Collectivités territoriales • 07/11/2019 • #6#

Collecte des invendus alimentaires des moyennes et grandes surfaces

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 07/11/2019 • #10#23#

Nouveau système de financement de l'apprentissage

Question écrite • Travail • 24/10/2019 • #10#30#

Implantation de pylônes mobiles

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 24/10/2019 • #6#12#14#