Hugues Saury

Ouverture de droits au revenu de solidarité active pour les salariés suspendus pour défaut de passe sanitaire

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 25/11/2021 • #6#30#

Respect du bien-être animal dans les abattoirs

Question écrite • Agriculture et alimentation • 18/11/2021 • #2#

Insuffisance de l'offre de billets de train sur certaines lignes ferroviaires

Question écrite • Transports • 18/11/2021 • #29#

Tickets « prepaid cash service »

Question écrite • Intérieur • 28/10/2021 • #21#

Dysfonctionnement de Bloctel à la suite de la nomination d'un nouveau président

Question au Gouvernement • Économie, finances et relance • 28/10/2021 • #13#26#

Retraite des agents généraux d'assurance

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 28/10/2021 • #25#30#

Remplacement d'un élu démissionnaire

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/10/2021 • #6#

Revalorisation des tarifs de visite à domicile

Question écrite • Solidarités et santé • 14/10/2021 • #23#

Contrat d'objectifs et de performance de l'office national des forêts

Question écrite • Agriculture et alimentation • 30/09/2021 • #2#30#

Produits issus de projets alimentaires territoriaux et notion de produits durables et de qualité

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 30/09/2021 • #2#10#

Démarchage téléphonique

Question écrite • Économie, finances et relance • 02/09/2021 • #10#

Publicité des actes des collectivités territoriales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 08/07/2021 • #6#22#

Gestion et contrôle de l'allocation d'aide au retour à l'emploi par les collectivités territoriales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 08/07/2021 • #6#10#30#

Mesures de soutien aux professionnels de l'événementiel et aux organisateurs de mariage

Question écrite • Petites et moyennes entreprises • 10/06/2021 • #10#23#

Dématérialisation de la procédure d'élection des représentants du personnel au sein de la fonction publique territoriale

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 10/06/2021 • #16#

Lutte contre les rodéos urbains

Question au Gouvernement • Intérieur • 27/05/2021 • #21#

Dématérialisation des demandes d'agrément d'assistants maternels et familiaux

Question écrite • Enfance et familles • 27/05/2021 • #23#

Champ d'application de la délégation en matière de diagnostics d'archéologie préventive

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 20/05/2021 • #6#8#

Situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme

Question écrite • Économie, finances et relance • 13/05/2021 • #18#

Assouplissement de la distinction entre dépenses d'investissement et de fonctionnement pour les collectivités locales

Question écrite • Économie, finances et relance • 13/05/2021 • #6#10#

Coût de la protection de lignes électriques

Question écrite • Transition écologique • 06/05/2021 • #13#21#

Conditions d'obtention du baccalauréat pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 29/04/2021 • #11#23#

Avenir de la filière betterave-sucre

Question écrite • Agriculture et alimentation • 29/04/2021 • #2#

Inquiétudes face à la politique de destruction des retenues d'eau

Question écrite • Transition écologique • 08/04/2021 • #3#14#

Sécurité des enfants en famille d'accueil

Question orale sans débat • Enfance et familles • 01/04/2021 • #17#23#

Âge limite pour l'exercice de la profession d'assistant maternel, d'assistant familial et d'accueillant familial

Question écrite • Solidarités et santé • 18/03/2021 • #23#30#

Revalorisation du secteur social et médico-social du privé non lucratif

Question écrite • Solidarités et santé • 18/03/2021 • #23#

Limites économiques et écologiques de l'analyse du cycle de vie dynamique

Question écrite • Logement • 18/03/2021 • #14#18#

Télétravail dans la fonction publique d'État et la fonction publique territoriale

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 04/03/2021 • #16#23#

Cybersécurité

Question au Gouvernement • Transition numérique et communications électroniques • 11/02/2021 • #21#24#