Hugues Saury

Conséquences des impayés d'eau pour les communes

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 14/11/2019 • #6#14#

Institution de servitudes conventionnelles

Question écrite • Intérieur • 31/10/2019 • #6#18#

Nuance politique

Question écrite • Intérieur • 17/10/2019 • #21#

Transfert de cendres contenues dans une urne cinéraire vers une autre

Question écrite • Intérieur • 26/09/2019 • #21#

Indemnités des exécutifs de syndicats intercommunaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 19/09/2019 • #6#

Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail

Question écrite • Personnes handicapées • 18/07/2019 • #23#30#

Coût de l'assouplissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure

Question écrite • Intérieur • 11/07/2019 • #6#21#29#

Âge limite pour l'exercice de la profession d'assistant maternel, d'assistant familial et d'accueillant familial

Question écrite • Solidarités et santé • 20/06/2019 • #23#30#

Délai pour l'obtention d'un passeport biométrique

Question écrite • Intérieur • 13/06/2019 • #21#

Dérogation rapide pour faucher ou faire pâturer les jachères

Question écrite • Agriculture et alimentation • 30/05/2019 • #2#

Conditions de revenu pour l'attribution de l'allocation d'adulte handicapé à l'attention des personnes vivant en couple

Question écrite • Personnes handicapées • 30/05/2019 • #23#

Accès aux soins

Question au Gouvernement • Solidarités et santé • 17/05/2019 • #3#11#23#

Dématérialisation de la publication des actes des collectivités territoriales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 09/05/2019 • #6#24#

Répartition des dotations de l'État aux collectivités territoriales pour 2019

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 18/04/2019 • #6#10#

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 18/04/2019 • #10#14#21#

Inadaptation des outils juridiques relatifs à la procédure de péril

Question écrite • Ville et logement • 04/04/2019 • #6#18#21#

Prise en compte des salaires pour le versement de la pension d'invalidité par la caisse primaire d'assurance maladie

Question écrite • Solidarités et santé • 04/04/2019 • #23#

Vaccin contre la grippe et couverture vaccinale

Question écrite • Solidarités et santé • 21/02/2019 • #23#

Bilan économique et financier de l'implantation des éoliennes

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 21/02/2019 • #10#12#

Transfert de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 07/02/2019 • #6#14#

Stratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 31/01/2019 • #14#

Valorisation des balayures de voirie comme amendement organique

Question écrite • Agriculture et alimentation • 24/01/2019 • #14#

Exonération de péage autoroutier pour les SDIS de France

Question écrite • Transports • 20/12/2018 • #23#29#

Champ des actions de prévention financées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Question écrite • Solidarités et santé • 22/11/2018 • #15#23#

Développement de la couverture des territoires par la téléphonie mobile

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 08/11/2018 • #3#24#

Fermeture de trente-huit centres de formation

Question écrite • Travail • 01/11/2018 • #30#

Lutte contre la prolifération du frelon asiatique

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 04/10/2018 • #23#

Dispositif d'exonération de charges pour les travailleurs occasionnels agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 20/09/2018 • #2#10#

Notification de la politique agricole commune 2019 de la France à la Commission européenne

Question écrite • Agriculture et alimentation • 20/09/2018 • #2#31#

Bilan économique et financier de l'implantation des éoliennes

Question écrite • Action et comptes publics • 19/07/2018 • #10#12#