Hugues Saury

Difficultés des candidats malvoyants aux concours et examens administratifs de la fonction publique territoriale

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 05/07/2018 • #16#23#

Non-respect des obligations de conseillers municipaux par ailleurs conseillers communautaires

Question orale sans débat • Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État) • 28/06/2018 • #6#

Trafiquants de drogue

Question au Gouvernement • Justice • 27/06/2018 • #17#21#

Non-respect des obligations de conseillers municipaux par ailleurs conseillers communautaires

Question écrite • Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État) • 14/06/2018 • #6#

Communes pénalisées par la baisse de la dotation globale de fonctionnement

Question écrite • Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État) • 24/05/2018 • #6#10#

Vacance du poste de sous-préfet de l'arrondissement de Pithiviers

Question écrite • Intérieur • 24/05/2018 • #21#

Effets des ouvertures dominicales des commerces sur la croissance et l'emploi

Question écrite • Économie et finances • 24/05/2018 • #10#30#

Diminution globale des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales

Question écrite • Premier ministre • 26/04/2018 • #6#10#

Acquisition par les communes et intercommunalités de matériels mobiles de contrôle routier de vitesse

Question écrite • Intérieur • 26/04/2018 • #6#21#

Vie démocratique étudiante et laïcité

Question écrite • Intérieur • 26/04/2018 • #11#

Conséquences du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Question écrite • Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État) • 26/04/2018 • #6#10#

Acquisition de terres agricoles par des investisseurs chinois

Question écrite • Agriculture et alimentation • 12/04/2018 • #2#

Prise en compte des activités liées à la consommation de stupéfiants dans le calcul du produit intérieur brut

Question écrite • Économie et finances • 22/03/2018 • #10#

Défaut de réponse aux questions écrites dans les délais

Question écrite • Relations avec le Parlement • 01/03/2018 • #22#

Recouvrement de la taxe d'aménagement

Question écrite • Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre) • 22/02/2018 • #6#8#10#18#

Quotité de participation minimale des collectivités locales dans le financement de leurs opérations d'investissement

Question écrite • Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État) • 22/02/2018 • #6#10#

Situation dans les prisons

Question au Gouvernement • Justice • 24/01/2018 • #17#21#

Financement de la réalisation d'actions de vidéoprotection des collectivités territoriales

Question écrite • Intérieur • 14/12/2017 • #6#21#

Projet de loi de finances 2018 et sécurité routière

Question écrite • Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État) • 30/11/2017 • #5#6#10#

Conséquences pour le secteur du tourisme de la suppression des préenseignes dérogatoires

Question écrite • Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre) • 23/11/2017 • #14#20#

Collectivités territoriales et fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Question écrite • Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État) • 23/11/2017 • #6#12#

Équité dans la mise en œuvre du fonds national de garantie individuelle des ressources

Question écrite • Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État) • 23/11/2017 • #6#10#