Hussein Bourgi

Hussein Bourgi

Sénateur — Hérault

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.1%
participation aux scrutins
(842/876)
172
amendements déposés
(1er auteur)
31
amendements adoptés
(20.9% des traités)
9
questions
au Gouvernement

Amendement 239 — Article 19 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 228 — Article 15 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 232 — Article 15 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 206 — Article 3 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 241 — Article 19 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 9 — Article 5

263 — Améliorer les moyens d'action de l'AGRASC

14/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 113 — Article 2 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 134 — Article 18 bis (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 133 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 131 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 110 — Article 2 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

12/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 3 (cosignataire)

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

12/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

12/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

12/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

12/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

12/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

12/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 2

263 — Améliorer les moyens d'action de l'AGRASC

12/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 3

263 — Améliorer les moyens d'action de l'AGRASC

12/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 4

263 — Améliorer les moyens d'action de l'AGRASC

12/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 4

263 — Améliorer les moyens d'action de l'AGRASC

12/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 2

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 123 — Article 15 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 122 — Article 6 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 120 — Article 8 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 118 — Article 5 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 117 — Article 4 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 119 — Article 3 bis (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 126 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

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