SER
Hussein Bourgi
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(920 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(20.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 18 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 20 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 172 — Article 10
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 37 — Article 11
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 242 — Article 3
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 83 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 153 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 55 — Article 2
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 169 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 171 — Article 6
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 170 — Article 6
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 138 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 135 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 136 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 89 — Article 11 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 87 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 88 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 84 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 82 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 81 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 80 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 77 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 60 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 61 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 56 — Article 2
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 57 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 54 — Article 1er (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 74 — Article 23 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 73 — Article 24 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 75 — Article 23 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
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