Hussein Bourgi

Hussein Bourgi

Sénateur — Hérault

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.1%
participation aux scrutins
(842/876)
172
amendements déposés
(1er auteur)
31
amendements adoptés
(20.9% des traités)
9
questions
au Gouvernement

Amendement 135 — Article 16 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 111 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 127 — Article 4 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 136 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 125 — Article 17 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 123 — Article 15 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 122 — Article 6 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 120 — Article 8 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 115 — Article 2 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 124 — Article 9 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 116 — Article 3 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 117 — Article 4 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 118 — Article 5 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 114 — Article 3 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 119 — Article 3 bis (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-90 — Article 4 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

06/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-85 — Article 12 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

06/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-77 — Article 5 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

06/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-88 — Article 4 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

06/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-100 — Article 4 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

06/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-92 — Article 18 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-96 — Article 16 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-84 — Article 11 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-87 — Article 14 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-78 — Article 5 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-101 — Article 9 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-99 — Article 6 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-81 — Article 9 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-98 — Article 19 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-97 — Article 8 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

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