Hussein Bourgi
Sénateur — Hérault
(842/876)
(1er auteur)
(20.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 135 — Article 16 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
09/01/2026 • Séance publique
Amendement 111 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
09/01/2026 • Séance publique
Amendement 127 — Article 4 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
09/01/2026 • Séance publique
Amendement 136 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
09/01/2026 • Séance publique
Amendement 125 — Article 17 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
09/01/2026 • Séance publique
Amendement 123 — Article 15 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
09/01/2026 • Séance publique
Amendement 122 — Article 6 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
09/01/2026 • Séance publique
Amendement 120 — Article 8 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
09/01/2026 • Séance publique
Amendement 115 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
09/01/2026 • Séance publique
Amendement 124 — Article 9 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
09/01/2026 • Séance publique
Amendement 116 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
09/01/2026 • Séance publique
Amendement 117 — Article 4 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
09/01/2026 • Séance publique
Amendement 118 — Article 5 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
09/01/2026 • Séance publique
Amendement 114 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
09/01/2026 • Séance publique
Amendement 119 — Article 3 bis (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
09/01/2026 • Séance publique
Amendement COM-90 — Article 4 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
06/01/2026 • Commission
Amendement COM-85 — Article 12 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
06/01/2026 • Commission
Amendement COM-77 — Article 5 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
06/01/2026 • Commission
Amendement COM-88 — Article 4 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
06/01/2026 • Commission
Amendement COM-100 — Article 4 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
06/01/2026 • Commission
Amendement COM-92 — Article 18 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
19/12/2025 • Commission
Amendement COM-96 — Article 16 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
19/12/2025 • Commission
Amendement COM-84 — Article 11 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
19/12/2025 • Commission
Amendement COM-87 — Article 14 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
19/12/2025 • Commission
Amendement COM-78 — Article 5 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
19/12/2025 • Commission
Amendement COM-101 — Article 9 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
19/12/2025 • Commission
Amendement COM-99 — Article 6 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
19/12/2025 • Commission
Amendement COM-81 — Article 9 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
19/12/2025 • Commission
Amendement COM-98 — Article 19 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
19/12/2025 • Commission
Amendement COM-97 — Article 8 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
19/12/2025 • Commission
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