SER
Hussein Bourgi
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(920 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(20.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 54 — Article 1er (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 71 — Article 19 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 73 — Article 24 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 74 — Article 23 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 56 — Article 2
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 57 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 67 — Article 15 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 75 — Article 23 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 76 — Article 23 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 63 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 64 — Article 9 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 65 — Article 11 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 537 — Article 13 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 535 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 524 — Article 14 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 536 — Article 7 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 525 — Article 15 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 519 — Article 9 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 532 — Article 18 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 516 — Article 8 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 534 — Article 19 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 522 — Article 11 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 530 — Article 16 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 533 — Article 19 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 531 — Article 17 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 521 — Article 11 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 513 — Article 5 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 515 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 517 — Article 9 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 509 — Article 2 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
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