Hussein Bourgi

Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 6 — Article 5 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 15 — Article 17 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 14 — Article 16 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 13 — Article 16 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 176 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Amendement 167 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Amendement 38 — Article 5 (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/04/2025 • Séance publique

Amendement 86 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Amendement 85 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Amendement 39 — Article 6 (Supprimé) (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

01/04/2025 • Séance publique

Amendement 37 — Article 5 (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

31/03/2025 • Séance publique

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

31/03/2025 • Séance publique

Amendement COM-42 — Article 19 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-45 — Article 19 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-46 — Article 19 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-40 — Article 19 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-41 — Article 19 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-44 — Article 19 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-43 — Article 19 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-35 — Article 19 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-28 — Article 6 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-37 — Article 1er (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-30 — Article 17 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-32 — Article 6 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-29 — Article 16 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-33 — Article 6 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Amendement COM-34 — Article 6 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission