Hussein Bourgi

Hussein Bourgi

Sénateur — Hérault

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Fiche senat.fr ↗ @husseinbourgi
96.1%
participation aux scrutins
(849/883)
174
amendements déposés
(1er auteur)
31
amendements adoptés
(20.8% des traités)
9
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 2129 éléments

Amendement COM-38 — Article 16 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-53 — Article 5 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-36 — Article 5 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-39 — Article 3 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-27 — Article 5 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-31 — Article 9 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

31/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-20 — Article 12 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

28/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

21/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

21/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

21/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-31 — Article 9 (nouveau) (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-21 — Article 4 (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-20 — Article 2 (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-19 — Article 1er (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-22 — Article 5 (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

434 — Droit de vote par correspondance des personnes détenues

17/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

434 — Droit de vote par correspondance des personnes détenues

17/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

17/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

315 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

17/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)

315 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

17/03/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

17/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

17/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

14/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

14/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

14/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

14/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

14/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

14/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 (cosignataire)

427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

13/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 (cosignataire)

430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

12/03/2025 • Séance publique

Rejeté
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