CRCE-K
Ian Brossat
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des affaires économiques
(920 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(3.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-96 — Article 30 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 43 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 44 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 42 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 47 — Article 11 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 49 — Article 12 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 50 — Article 13 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 45 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 46 — Article 6 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 48 — Article 11 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 29 (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 4 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 5 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 9 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 11 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 10 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 2 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 6 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 8 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 3 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 7 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
Amendement 224 — Article 2
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 225 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 229 — Article 20
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 226 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 227 — Article 6
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 231 — Article 1er
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 228 — Article 9
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 230 — Article 20 bis
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
585 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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