Ian Brossat

Amendement 276 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 288 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 278 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 299 — Article 15 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 280 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 291 — Article 7 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 298 — Article 15 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 281 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 282 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 301 — Article 17 (Supprimé) (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 292 — Article 9 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 304 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 286 — Article 5 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 287 — Article 5 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 293 — Article 10 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 80 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 93 — Article 14 bis (Supprimé) (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 92 — Article 14 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 86 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 82 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 96 — Article 18 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 90 — Article 10 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 88 — Article 8 quater (Supprimé) (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 87 — Article 7 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 89 — Article 10 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 91 — Article 14 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 85 — Article 4 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 83 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 81 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 84 — Article 2 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique