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Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
Sénateurrice — Val-d'Oise

Jacqueline Eustache-Brinio

  • Les Républicains
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
99.5% participation aux scrutins
(949 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
233 amendements déposés
(1er signataire)
187 amendements adoptés
(84.6% des traités)
31 questions
au Gouvernement

Amendement COM-130 — Article 2

97 — Polices municipales et gardes champêtres

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-151 — Article 12

97 — Polices municipales et gardes champêtres

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-154 — Article 14

97 — Polices municipales et gardes champêtres

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-136 — Article 4

97 — Polices municipales et gardes champêtres

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-145 — Article 8

97 — Polices municipales et gardes champêtres

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-139 — Article 6

97 — Polices municipales et gardes champêtres

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-156 — Article 16

97 — Polices municipales et gardes champêtres

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-146 — Article 10

97 — Polices municipales et gardes champêtres

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-153 — Article 14

97 — Polices municipales et gardes champêtres

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-160 — Article 19

97 — Polices municipales et gardes champêtres

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-144 — Article 7

97 — Polices municipales et gardes champêtres

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-138 — Article 6

97 — Polices municipales et gardes champêtres

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-149 — Article 11

97 — Polices municipales et gardes champêtres

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-155 — Article 15

97 — Polices municipales et gardes champêtres

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-158 — Article 17

97 — Polices municipales et gardes champêtres

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-140 — Article 6

97 — Polices municipales et gardes champêtres

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-162 — Article 19

97 — Polices municipales et gardes champêtres

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement 21 — Article 5 (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

17/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 19 — Article 3 (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

17/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 4 (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

17/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 18 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

17/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 29 — Article 5 (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

16/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 30 — Article 5 (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

16/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-88 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

11/12/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-11 — Article 5 (cosignataire)

744 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

09/12/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-10 — Article 5 (cosignataire)

744 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

09/12/2025 • Commission

Retiré

Amendement II-1764 — Article 65 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

07/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-87 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

05/12/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement II-1022 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

04/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1021 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

04/12/2025 • Séance publique

Rejeté

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