Jacqueline Eustache-Brinio

Jacqueline Eustache-Brinio

Sénateurrice — Val-d'Oise

Les Républicains Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Fiche senat.fr ↗
99.5%
participation aux scrutins
(872/876)
220
amendements déposés
(1er auteur)
181
amendements adoptés
(85.0% des traités)
27
questions
au Gouvernement

Amendement COM-130 — Article 2

97 — Polices municipales et gardes champêtres

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-147 — Article 11

97 — Polices municipales et gardes champêtres

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-160 — Article 19

97 — Polices municipales et gardes champêtres

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-131 — Article 2

97 — Polices municipales et gardes champêtres

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-126 — Article 2

97 — Polices municipales et gardes champêtres

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-161 — Article 19

97 — Polices municipales et gardes champêtres

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-146 — Article 10

97 — Polices municipales et gardes champêtres

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-127 — Article 2

97 — Polices municipales et gardes champêtres

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-162 — Article 19

97 — Polices municipales et gardes champêtres

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-137 — Article 5

97 — Polices municipales et gardes champêtres

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-136 — Article 4

97 — Polices municipales et gardes champêtres

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement 21 — Article 5 (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

17/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 18 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

17/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 20 — Article 4 (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

17/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 19 — Article 3 (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

17/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 5 (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

16/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 29 — Article 5 (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

16/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-88 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

11/12/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-11 — Article 5 (cosignataire)

744 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

09/12/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-10 — Article 5 (cosignataire)

744 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

09/12/2025 • Commission

Retiré

Amendement II-1764 — Article 65 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

08/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-87 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

05/12/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement II-1021 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

04/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1022 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

04/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-427 — Article 35

138 — Projet de loi de finances pour 2026

03/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-97 — Article 49 (crédits de la mission) (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

02/12/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement I-523 — Article 35 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

02/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement I-252 — Article 16 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

01/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement I-2446 — Article 36 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

01/12/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement I-424 — Article 36 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

01/12/2025 • Séance publique

Rejeté

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