Les Républicains

Sénateurrice — Val-d'Oise

Jacqueline Eustache-Brinio

Les Républicains
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗

99.5% participation aux scrutins
(949 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)

233 amendements déposés
(1er signataire)

187 amendements adoptés
(84.6% des traités)

31 questions
au Gouvernement

Amendement I-495 — Article 14 ter (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

19/11/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 13 ter (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

12/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 129 — Article 13 quater (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

09/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Intitulé du projet de loi (cosignataire)

92 — Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

04/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 89 — Article 13 sexies (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

04/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 25 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 20 — Article 22 bis (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 19 — Article 22 bis (cosignataire)

52 — Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

28/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-5 — Article 7 (nouveau) (cosignataire)

74 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

27/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

36 — Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

22/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

36 — Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

22/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

36 — Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

22/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 4 (cosignataire)

49 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC)

20/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)

49 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC)

20/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 3

631 — Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

21/07/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 326 — Article 17 (cosignataire)