Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
Sénateurrice — Val-d'Oise

Jacqueline Eustache-Brinio

  • Les Républicains
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
99.5% participation aux scrutins
(949 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
233 amendements déposés
(1er signataire)
187 amendements adoptés
(84.6% des traités)
31 questions
au Gouvernement

Amendement 1041 — Article 17 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 1040 — Article 2 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 1039 — Article 17 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 1038 — Article 2 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 1037 — Article 3 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 321 — État D (Article 10 du projet de loi) (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 324 — Article 2 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 323 — Article 2 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 322 — État B (Article 9 du projet de loi) (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 318 — Article 7 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 317 — Article 7 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-15 — Article 1er

544 — Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

13/07/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-9 — Article 1er

544 — Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

13/07/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-14 — Article 1er

544 — Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

13/07/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-13 — Article 1er

544 — Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

13/07/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-12 — Article 1er

544 — Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

13/07/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-11 — Article 1er

544 — Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

13/07/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-10 — Article 1er

544 — Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

13/07/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-8 — Article 1er

544 — Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

13/07/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-7 — Article 1er

544 — Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

13/07/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-6 — Article 1er

544 — Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

13/07/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article 1er

544 — Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

13/07/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 1er

544 — Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

13/07/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article 1er

544 — Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

13/07/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article 1er

544 — Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

13/07/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-1 — Article 1er

544 — Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

13/07/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-16 — Article 2 (nouveau)

544 — Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

13/07/2020 • Commission

Adopté

Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

11/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 5 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

11/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Retiré

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires