Aller au contenu

Jacqueline Eustache-Brinio

Les Républicains

Sénateurrice — Val-d'Oise

Jacqueline Eustache-Brinio

Les Républicains
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗

99.5% participation aux scrutins
(949 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)

233 amendements déposés
(1er signataire)

187 amendements adoptés
(84.6% des traités)

31 questions
au Gouvernement

Amendement 101 — Article 1er (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 100 — Article 1er bis G (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 78 — Article 16 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 226 — Intitulé du projet de loi (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 225 — Article 14 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 224 — Article 14 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 75 — Article 5 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 6 quater (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 119 — Article 5 septies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 117 — Article 1er bis G (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 116 — Article 1er bis G (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 115 — Article 5 septies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 230 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 88 — Article 16 ter (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 99 — Article 5 sexies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 98 — Article 1er bis A (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 203 — Article 22 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 202 — Article 3 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 206 — Article 5 bis A (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 86 — Article 5 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 85 — Article 16 ter (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 254 — Article 1er

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 109 — Article 1er bis G (Supprimé)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 108 — Article 5

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 213 — Article 4 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 212 — Article 4 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-13 — Article 20 (cosignataire)

404 — organisation et transformation du système de santé

09/05/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement 7 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

08/05/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 6 — Article 9 (cosignataire)

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

08/05/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 5 — Article 9 (cosignataire)

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

08/05/2019 • Séance publique

Non soutenu

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires