Les Républicains

Sénateurrice — Val-d'Oise

Jacqueline Eustache-Brinio

Les Républicains
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗

99.5% participation aux scrutins
(949 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)

233 amendements déposés
(1er signataire)

187 amendements adoptés
(84.6% des traités)

31 questions
au Gouvernement

Amendement 4 — Article 11 (cosignataire)

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

08/05/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 3 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

08/05/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 2 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

08/05/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

08/05/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 56 — Article 9 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

07/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 24 — Article 22 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

06/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 22 — Article 3 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

06/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 18 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

06/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

441 — Résiliation des contrats de complémentaire santé

02/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

441 — Résiliation des contrats de complémentaire santé

02/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

441 — Résiliation des contrats de complémentaire santé

02/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

441 — Résiliation des contrats de complémentaire santé

02/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 38 — Article 5 (cosignataire)

444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral

02/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 46 — Article 3 (cosignataire)

444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral

02/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 45 — Article 2 (cosignataire)

444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral

02/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 44 — Article 1er (cosignataire)

444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral

02/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 43 — Article 1er bis (cosignataire)

444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral

02/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-7 — Article 6 quater (nouveau) (cosignataire)