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Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
Sénateurrice — Val-d'Oise

Jacqueline Eustache-Brinio

  • Les Républicains
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
99.5% participation aux scrutins
(949 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
233 amendements déposés
(1er signataire)
187 amendements adoptés
(84.6% des traités)
31 questions
au Gouvernement

Amendement COM-285 — Article 24 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

02/07/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-284 — Article 24 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

02/07/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-283 — Article 24 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

02/07/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-114 — Article 18 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

02/07/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-83 — Article 29 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

02/07/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-82 — Article 40 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

02/07/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-58 — Article 25

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

02/07/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-59 — Article 56 quater (nouveau)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

01/07/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-282 — Article 16 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

01/07/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-281 — Article 14 quater (nouveau) (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

01/07/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-57 — Article 46

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

01/07/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-507 — Article 46 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

30/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 1 — Article 11 ter (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

27/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 422 — Article 10 nonies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-205 — Article 65 ter (nouveau)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement 388 — Article 33 ter A (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

24/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 396 — Article 26 quater (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

20/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 395 — Article 26 quater (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

20/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 394 — Article 10 AA (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

20/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 392 — Article 15 bis (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

20/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 391 — Article 21 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

20/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 390 — Article 20 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

20/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 389 — Article 21 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

20/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 393 — Article 30

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 407 — Article 9 bis (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 141 — Article 15 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 142 — Article 16 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 143 — Article 12 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 144 — Article 19 bis (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 145 — Article 10 AA (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

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