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Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
Sénateurrice — Val-d'Oise

Jacqueline Eustache-Brinio

  • Les Républicains
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
99.5% participation aux scrutins
(949 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
233 amendements déposés
(1er signataire)
187 amendements adoptés
(84.6% des traités)
31 questions
au Gouvernement

Amendement 79 — Intitulé du projet de loi (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 452 — Article 3

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 103 — Article 9 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

14/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 167 — Article 1er A (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

14/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 169 — Article 1er A (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

14/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 168 — Article 1er A (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

14/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 152 — Article 31 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 50 — Article 20 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 48 — Article 5 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

12/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 40 — Article 21 quinquies (cosignataire)

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

12/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 8 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

12/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-46 — Article 16 B (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

12/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement 20 — Article 21 (cosignataire)

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

12/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 19 — Article 21 (cosignataire)

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

12/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-156 — Article 11 ter (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

12/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-161 — Article 15 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

12/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement 1 — Article 12 (cosignataire)

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

12/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 21 — Article 21 quinquies (cosignataire)

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

11/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 29 — Article 24 (cosignataire)

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

11/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 46 — Article 11 bis (cosignataire)

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

11/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-277 — Article 11 ter (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 3 — Article 15 (cosignataire)

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

11/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 12 (cosignataire)

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

11/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 52 — Article 11 (cosignataire)

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

11/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-326 — Article 14 ter (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

10/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-7 — Article 12 bis A (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

10/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-89 — Article 15 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

10/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-47 — Article 14 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

10/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-51 — Article 15 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

10/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-56 — Article 16 C (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

10/06/2018 • Commission

Adopté

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