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Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
Sénateurrice — Val-d'Oise

Jacqueline Eustache-Brinio

  • Les Républicains
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
99.5% participation aux scrutins
(949 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
233 amendements déposés
(1er signataire)
187 amendements adoptés
(84.6% des traités)
31 questions
au Gouvernement

Amendement 133 — Article 8

587 — Droit à l'aide à mourir

05/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

455 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

28/04/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement 238 — Article 11 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs

10/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs

10/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs

10/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 45 — Article 8 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 46 — Article 12 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 44 — Article 14 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 60 — Article 14 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 238 — Article 17 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 237 — Article 16 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 236 — Article 12 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 226 — Article 2

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 233 — Article 10 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 234 — Article 11 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 239 — Article 18 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 240 — Article 19 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 225 — Article 2

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 228 — Article 6

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 235 — Article 11 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 241 — Article 12 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 242 — Article 2

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 219 — Article 2

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 217 — Article 2

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 227 — Chapitre III : Mesures de coordination avec le nouveau code de procédure pénale

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 224 — Article 2

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 223 — Article 2

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 222 — Article 2

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 221 — Article 2

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

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