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J SER
Sénateur — Bas-Rhin

Jacques Bigot

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des lois
99.1% participation aux scrutins
(551 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
201 amendements déposés
(1er signataire)
37 amendements adoptés
(18.7% des traités)
15 questions
au Gouvernement

Amendement 31 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 53 — Article 10 ter (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 64 — Article 7 bis (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 3 (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 63 — Article 7 bis (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 72 — Article 3 (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 51 — Article 10 (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 66 — Article 15 (Supprimé) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 69 — Article 15 (Supprimé) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 55 — Article 11 A (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 49 — Article 8 (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 62 — Article 12 bis (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 67 — Article 15 (Supprimé) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 73 — Article 7 (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 68 — Article 15 (Supprimé) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 57 — Article 12 (Supprimé) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

07/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 59 — Article 14 (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

07/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 71 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

07/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

07/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 70 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

07/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 61 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

07/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 44 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

07/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 2 (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

07/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

07/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 42 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

07/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 58 — Article 14 (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

07/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 2 (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

07/06/2020 • Séance publique

Rejeté

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