J SER

Sénateur — Bas-Rhin

Jacques Bigot

SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
commission des lois

99.1% participation aux scrutins
(551 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)

201 amendements déposés
(1er signataire)

37 amendements adoptés
(18.7% des traités)

15 questions
au Gouvernement

Amendement COM-34 — Article 1er (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-33 — Article 1er (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-43 — Article 2 bis C (nouveau) (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-44 — Article 2 (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-45 — Article 4 (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-42 — Article 4 (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-39 — Article 2 bis (nouveau) (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

18/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 186 — Article 2 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 184 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 362 — Article 26 quater (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

17/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 185 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

17/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-13 — Article 3 (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

15/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-12 — Article 3 (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

15/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-14 — Article 3 (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

15/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-11 — Article 2 bis D (nouveau) (cosignataire)

487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes

15/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 29 — Article 29 (Supprimé) (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

08/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 48 — Article 1er (cosignataire)