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J SER
Sénateur — Bas-Rhin

Jacques Bigot

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des lois
99.1% participation aux scrutins
(551 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
201 amendements déposés
(1er signataire)
37 amendements adoptés
(18.7% des traités)
15 questions
au Gouvernement

Amendement 42 — Article 1er

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

16/04/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)

373 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

25/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)

373 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

25/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 3 (cosignataire)

293 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

18/03/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-109 — Article 33 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Satisfait

Amendement 28 — Article 9 (cosignataire)

244 — Développement durable des territoires littoraux

29/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 27 — Article 9 (cosignataire)

244 — Développement durable des territoires littoraux

29/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 9 (cosignataire)

244 — Développement durable des territoires littoraux

29/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 4 (cosignataire)

244 — Développement durable des territoires littoraux

29/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 9 (cosignataire)

164 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

18/12/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-668 — Article 47 quater (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

06/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-667 — Article 47 quater (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

06/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement I-317 — Article 19 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement I-316 — Article 19 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement I-445 — Article 6 quater (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-330 — Article 10 sexies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

22/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 177 — Article 16 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

08/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 26 — Article 8 (cosignataire)

45 — Accueil des gens du voyage

29/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 27 — Article 9 (cosignataire)

45 — Accueil des gens du voyage

29/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 5 (cosignataire)

45 — Accueil des gens du voyage

29/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)

45 — Accueil des gens du voyage

29/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 7 (cosignataire)

45 — Accueil des gens du voyage

29/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 2 (cosignataire)

45 — Accueil des gens du voyage

29/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 6 (cosignataire)

45 — Accueil des gens du voyage

29/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Annexe

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 42 — Annexe

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 46 — Annexe

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 48 — Annexe

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 45 — Annexe

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 47 — Annexe

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Adopté

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